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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL21391_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C a vendu, au cours de l'année 2015, un chalet situé à Bolquère (Pyrénées-Orientales), qu'il avait acquis en 2013, moins de deux ans auparavant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02518_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressortait de manière évidente du plan de coupe joint au dossier qu’un volume aménageable était créé sous la toiture ainsi réhaussée, au dernier niveau du chalet dont le plancher demeurait inchangé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00846_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00366_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00692_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02113_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Benveniste, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02115_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02748_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Benveniste, avocat substituant Me Lachaux, représentant M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02750_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Benveniste, avocat substituant Me Lachaux, représentant M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02951_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Le rapport de Mme Chollet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03693_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. E et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01380_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02132_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le rapport de Mme Chollet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02199_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02947_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Compte-tenu de la chute de bouts de bois et d'ardoises provenant de la toiture de cet immeuble, et en l'absence de travaux de sécurisation par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03497_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03583_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03737_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefevre, avocat représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00519_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chollet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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