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A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05286_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2419822/3-3 du 12 novembre 2024 du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00275_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

G I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement situé 11 rue Rouget de Lisle

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05289_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 et le 30 décembre 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 7 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Rouvet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00086_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00680_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01528_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00612_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente de la Cour, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02194_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03258_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01079_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Montreuil a implicitement refusé de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite aux fins de réalisation de travaux sur une construction existante, sur un immeuble situé 57, boulevard Rouget

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02613_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23NC02613, Mme E, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 en ce

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le CHU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00276_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00509_20250319

Admin. Appel