CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort du dossier de demande de permis de construire que le projet en litige prévoit la réalisation d'un parking couvert de huit places avec une entrée au sud du chalet.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03172_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

D'une part, il résulte de l'instruction que l'association a payé au mois d'octobre 2014 la location d'un chalet en Suisse et effectué un virement en septembre 2014 pour un séjour en chalet au mois de février

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01665_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

120 et 130 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-DED-30-30-20, et la réponse ministérielle Lesage n° 7457 du 29 janvier 2013, sont opposables à l'administration ; - les locations de chalets

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01597_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

E... pour l’implantation d’une habitation légère de loisir, de type chalet, sur un terrain situé au lieu-dit F... sur le territoire de cette même commune, ainsi que la décision de rejet de son recours

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01597_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Depuis 2005, Mme A bénéficie d'une autorisation accordée par la ville de Paris à fin d'exploiter, dans les jardins du Trocadéro attenants au Palais de Chaillot, un chalet de vente de denrées alimentaires

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03566_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Cette disposition ne concerne pas les anciens chalets d’alpage et anciens bâtiments d’estive identifiés sur les documents graphiques ». 4.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00155_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00214_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Chabert, président ; - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public ; - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Fournès.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01125_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL03048_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02928_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Cpv Sun 40.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01066_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 25 février 1992, est entré en France le 10 décembre 2012 selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00034_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Chabert, président, pour juger les référés ; - la requête n° 24TL02232 par laquelle M et Mme R et les autres requérants demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00922_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22577_20230921

Admin. Appel