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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
F G H l'a recueillie à l'âge de quatre ans et l'a toujours considérée comme sa fille, qu'il subvient à ses besoins et que l'intéressée se trouve isolée en Éthiopie avec sa sœur cadette, où elles sont réfugiées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04045_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
F E font valoir que ce dernier serait isolé en RDC du fait du départ de sa mère pour la France en 2014, puis de celui de sa sœur cadette, Mme F H née en 2002, en conséquence du jugement du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
origine, d'une part, un défaut de fonctionnement de la canalisation publique située entre les deux regards qu'il a dénommés " R et R1 ", situés sous la voie publique, canalisation obstruée par une canette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00949_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si son fils cadet, âgé de 16 ans à la date de l'arrêté en litige, a suivi sa scolarité sur le territoire depuis le 5 janvier 2016 en classe de cours moyen de deuxième année jusqu'en classe de seconde générale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01679_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B se prévaut de la scolarisation de ses enfants, de l'état de santé de sa fille cadette et de son intégration professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01098_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Pour établir qu'il a fixé sa vie privée et familiale sur le territoire français, l'appelant fait valoir la durée de son séjour, la scolarité de son fils cadet et l'état de santé de son fils aîné qui est
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pour procéder à la reconstitution de son chiffre d'affaires, a identifié les produits les plus représentatifs de son activité et mis à jour des écarts estimés à 17% entre les achats et reventes des canettes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazères, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00742_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, qui exploitait une activité de restauration à Canet-en-Roussillon, a obtenu une somme totale de 13 500 euros au titre de l'aide de solidarité prévue par l'ordonnance du 25 mars 2020 créant un fonds
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01080_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le requérant fait valoir que l'aîné, né le 1er août 2003, est atteint de troubles psychiques ayant justifié son hospitalisation, que la cadette, née le 26 mars 2007, est scolarisée en classe de première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01222_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le requérant, qui fait état de la formation suivie avec succès en apprentissage par son fils aîné au cours de l'année scolaire 2019-2020 et de la scolarisation de son fils cadet depuis au moins 2017, d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01223_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requérante, qui fait état de la formation suivie avec succès en apprentissage par son fils aîné au cours de l'année scolaire 2019-2020 et de la scolarisation de son fils cadet depuis au moins 2017,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00795_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme B A, lauréate du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) de " communication, organisation et gestion des ressources humaines " au titre de la session
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03885_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'emploi de conducteur d'engins de travaux publics qu'il occupe depuis avril 2021, auprès de la société CIA TP, dont il détient 49,97 % des parts, les autres parts étant propriété de son frère cadet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02144_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La circonstance que son fils cadet ait suivi une scolarité au collège en France ne suffit pas à conférer un droit au séjour à son père.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02145_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B résidait à la date de la décision en litige depuis cinq années sur le territoire français où il est arrivé à l'âge de treize ans avec ses parents et son frère cadet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01039_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si l'intéressée se prévaut de son mariage, célébré au Cannet le 2 décembre 2019, avec M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00574_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ses deux enfants, dont la cadette est née en France le 30 juin 2019, sont titulaires de documents de circulation pour étranger mineur valable jusqu'en février 2028 et poursuivent une scolarité régulière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02681_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, Mme B ne justifie pas, par les documents produits, de la réalité et de l'ancienneté de la vie commune qu'elle prétend entretenir avec son prétendu concubin, de dix-huit ans son cadet, placé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01906_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'abord auprès de ses parents puis auprès de sa " sœur ", étant précisé qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A C épouse G, signataire de l'attestation d'hébergement, serait, en réalité, sa fille cadette
Source officiellePage 10 sur 34