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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01867_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B ne pouvait ni faire l'acquisition d'une arme de catégorie C ni en détenir une.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
après le 30 juin 2017, il y a lieu de substituer à la taxation de revenus d'origine indéterminée notifiée sur le fondement de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, l'imposition dans la catégorie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du ministre de l'économie, des finances et de la relance refusant de renouveler son détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, comme le permet le second alinéa de l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, soit de solliciter une autorisation de transfert pour l'un de ses véhicules de catégorie C en catégorie A, l'EURL
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02187_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a abrogé ses récépissés de déclarations d'arme, lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de catégorie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02586_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a abrogé ses récépissés de déclarations d'arme, lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de catégorie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02187_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
au tribunal administratif de Caen l'annulation de l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04178_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A a déclaré, le 4 février 2016, détenir un fusil à pompe de marque Remington, arme de catégorie C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toute catégorie et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03267_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande du 25 mars 2022 tendant à la prise en compte, au titre des emplois classés dans la catégorie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C... n’avait déclaré aucun revenu imposable dans cette catégorie au titre de l’année 2015, le ministre est dès lors fondé à soutenir, à titre subsidiaire, que la circonstance que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier qu'avant l'appel aux candidatures du 14 avril 2021, la zone " Paris intermédiaire " comportait 2 services en catégorie A et 6 services en catégorie B, alors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Quant à la catégorie de laquelle relèvent les revenus de Mme C issus de la location de sa patientèle : 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03425_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
que l'emploi qu'il occupe, à savoir : soit la catégorie A (dite " sédentaire "), soit la catégorie B (dite " active "), au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B a déposé le 18 mai 2018 une déclaration d'acquisition d'une arme de catégorie C auprès de la préfecture des Yvelines.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, la candidature de la société requérante dans la zone de Narbonne n'a pas été présentée en catégorie B comme en Bretagne, diffusant ainsi des informations et rubriques locales, mais en catégorie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00567_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
les plus élevées. / Lorsque l'ancienneté a été acquise dans des catégories différentes, les agents peuvent accéder aux corps relevant de la catégorie dans laquelle ils ont exercé leurs fonctions le plus
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