Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00485_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 25DA00485 le 14 mars 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304890 du 28 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; / 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03004_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; / 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; / 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; / 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
effectués auprès des banques et de l'URSSAF et de leurs réponses, ne lui permettant pas d'en demander la communication ; l'administration ne lui a pas précisément indiqué quels relevés bancaires et quels cartons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00895_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représenté par Me Tagne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou la carte
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En ce qui concerne les achats effectués par la société Consus France auprès de la société Atid Carbon : S'agissant de la réalité de la fraude fiscale : 84.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
terrasses de Paris du 6 mai 2011 ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu des dangers lors du passage de véhicules autorisés et de la gêne apportée à la circulation piétonne cantonnée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00151_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 24 février 2023 présentés par Me Caron, Voies navigables de France (VNF) a conclu au rejet de la requête par des moyens contraires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les intimés font valoir que le système de surveillance mis en place ne permettra pas de détecter les taux de sulfure d'hydrogène et de monoxyde de carbone dans les locaux concernés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En outre, si elle produit deux constats d’expert, l’un du 13 janvier 2017, et l’autre, daté du 4 janvier 2018, au demeurant postérieur à la période en litige, faisant état de cartons de marchandises ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02192_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
commune de Pont-à-Mousson ont constaté la présence de déchets abandonnés notamment sur la " route de la déchetterie ", à " l'île d'Esch " et aux " étangs du Saulcy ", parmi lesquels a été retrouvé un carton
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01349_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En troisième lieu, Mme Florence Carton, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour, a reçu une délégation, par un arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 € ; / b) En cas d'opérations de crédit-bail ou de location, à l'exception
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, venant lui-même aux droits de la maison de retraite publique du canton de Chatelet-en-Brie, a lancé une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, la société requérante a comptabilisé en charges et déduit de ses bénéfices imposables les intérêts moratoires que lui a facturés, chaque année, une société Infidis Gmbh, dont le siège est à Zoug (canton
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Chartres, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A et autres la
Source officiellePage 10 sur 53