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décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspection du travail de la direction des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi de Guadeloupe a retiré la décision du 6 juillet 2020 et a de nouveau

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02107_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Le 6 avril 2021, ils ont de nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

C A un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation située au n°23 rue Cadroin à Bordeaux.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00094_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

A l'appui de son moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige, le requérant ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de droit ou de fait nouveau par rapport à son argumentation

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00298_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. B. Sur les frais liés au litige : 7.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01083_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Ainsi, il y a lieu de renvoyer la société Paysaj devant le tribunal administratif de la Martinique pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02558_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pauline Delentaigne, représentant le CHU d'Amiens-Picardie.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00052_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

A nouveau incarcéré, il aurait été libéré en recourant à la corruption.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02118_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

dispositions du c) de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; la notification de l'avis de mise en recouvrement à la société 2J Impression en janvier 2019 constitue un événement lui ouvrant un nouveau

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00699_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ce point et d'éléments nouveaux produits devant la cour, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

vice entachant le permis de construire qui lui a été délivré le 6 octobre 2017 par le maire de Bordeaux pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation située au n°23 rue Cadroin

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00531_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Coulogne à lui verser la somme 337 806,03 euros au titre du préjudice économique qu'elle estime avoir subi du fait des travaux d'aménagement du pont de Coulogne et du chemin des Régniers ainsi que du nouveau

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01323_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2021 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022 la société Daunat Bourgogne, représentée par Me Carabin, demande à la cour d'annuler

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01860_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Le 16 septembre 2019, Mme C a repris ses fonctions au SDIS de la Vienne avant d'être, à nouveau, placée en arrêt de travail à compter du 1er octobre 2019 en raison d'un syndrome anxio-dépressif.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00788_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Se prévalant de nouveaux éléments médicaux, Mme F a de nouveau sollicité, le 7 mai 2021, un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00789_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Se prévalant de nouveaux éléments médicaux, Mme F a de nouveau sollicité, le 7 mai 2021, un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00270_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

visées au a), au b), au c) et au g) : a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00644_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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