Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, sous le n°2203111, et un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Cambot
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il s'est sévèrement blessé à la cheville gauche en glissant sur un caillou.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03078_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme D épouse B, représenté par Me Caillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Callot représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En septième lieu, le point e), relatif à la pose d'un capot d'insonorisation sur le ventilateur du lit bactérien, n'est pas rattachable à un dommage de nature décennale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
implantée en limite séparative en violation des règles de prospect ; le parking de la construction projetée implanté en limite sud, méconnait les règles de l'article UD7 ; à supposer que le chemin des Cailloux
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, et dès lors que l'origine des inondations n'a pu être clairement établie par cet expert qui, tout en ayant relevé que le terrain était constitué de cailloux à bloc contrairement à celui du voisin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
M et Mme C, propriétaires de plusieurs parcelles au lieudit les Grands Caillats à Pêchereau, ont adressé deux courriers portant recours gracieux à la commune du Pêchereau à l'encontre de ce permis de construire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
rencontre entre joueurs, mais contre la banque, qui est mise aux enchères entre les joueurs et adjugée au plus fort enchérisseur qui subit, au bénéfice du cercle, un prélèvement constitutif d'une cagnotte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03033_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Caillol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
supérieur à 4h30 écoulé depuis les premiers symptômes qui lui étaient rapportés, d'indication en faveur de la réalisation d'une fibrinolyse, opération permettant de dissoudre ou de retirer un éventuel caillot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il n'est pas allégué par la société requérante que l'autre associé de la SCI Les Amis Sportifs, en l'occurrence la société civile Groupe Caillot, tenu en cette qualité au passif social, ne serait pas en
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société Eurovia, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, représentée par Me Caillet, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 9 février et 9 mars 2022, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête, à la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il classe la parcelle section AO n° 61 en zone N, à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane de chantier métallique, d'un tas de sable avec un godet et de grosses pierres, d'un tas de cailloux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2021, la communauté de communes Nord-Est Béarn, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme C d'une somme de 3
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
vêtements, de matériel de bricolage, de frais de bouches ou de nuitées d'hôtel, des tickets de parking et de métro, des factures établies postérieurement aux opérations de contrôle, la participation à une cagnotte
Source officiellePage 10 sur 14