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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00731_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros au profit de la SCP Caron
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : - Par une requête enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 21MA03619, la SARL Pefil, représentée par Mes Gaillot-Bartoli et Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1910810 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Eric Callon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C, représenté par la SELARL Callon avocat et conseil, demande à la cour de réformer le jugement en ce qu'il a laissé à sa charge 20 % des conséquences dommageables, de condamner la communauté d'agglomération
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03112_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, et celles de Me Callot pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, représentée par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D, né le 6 décembre 1984, qui s'est engagé dans la marine nationale le 2 novembre 2004, a été victime d'un traumatisme sonore aigu lié à des tirs de canon alors qu'il se trouvait à bord du navire " TCD
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Des travaux provisoires ont alors été réalisés par l'entreprise Paul Calin pour garantir la stabilité de la passerelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00914_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2023 et le 29 novembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2024, 4 novembre 2024 et 14 décembre 2024, l'établissement Voies navigables de France, représenté par Me Caron, de la société CLL Avocats conclut :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juillet 2025, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02465_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représentée par la SCP BCEP Avocats Associés, agissant par Me Callens, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance n° 2303317 du 20 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 19 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, l’établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement en tant qu’il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A... de se dessaisir de trois armes, de marques Benelli, Verney-Carron Sagittaire et Browning.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, l'établissement public administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.
Source officiellePage 10 sur 20