Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), également dénommée caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), est propriétaire et exploitante
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24756_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée ; - faute d'avoir acquis auprès de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
caisse primaire d'assurance maladie du Rhône. 24.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Sur les conclusions de la Caisse des dépôts et consignations : 32.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, et de Me Thoor, représentant la caisse de crédit municipal de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En statuant sur sa demande sans mettre en cause la caisse des dépôts et consignations en sa qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne en appel : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04814_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne en appel : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06158_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis en appel : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'article R. 262-8 du même code, applicable aux caisses d'allocations familiales en application de l'article R. 263-2, dispose : " Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00603_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du directeur de la Caisse des dépôts et consignations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00514_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a également rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que : - seuls restent en litige les débours de la caisse exposés à compter du 7 février 2019, du jugement du tribunal administratif de Dijon ; - la caisse ne distingue pas les dépenses
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur l'intervention de la SARL La caisse de bières : 2. La SARL La caisse de bières justifie d'un intérêt suffisant, eu égard à la nature et à l'objet du litige. Son intervention est recevable.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01155_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Après quoi, il a signé avec la caisse des écoles sept contrats à durée déterminée de six mois chacun couvrant la période du 1er octobre 2017 au 30 mars 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02143_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le président de la caisse des écoles de Thuré au même titre.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Maury, représentant la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 303