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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
installations électriques et l'alimentation des machines, sur le réseau d'air comprimé ainsi que sur le réseau d'alimentation en gaz et d'autre part, en des travaux portant sur une ou des fosses, rails, caniveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
résulte de l'instruction que la chaussée a été surélevée de telle sorte que les eaux pluviales s'y écoulent dans la direction opposée à celle de la propriété de la requérante, où a été réalisé un caniveau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
une longueur de 9,93 mètres, ne s'étend pas jusqu'au bord de la chaussée et mais jusqu'à un terrain, également non bâti, d'au plus 1,90 mètres de largeur et de 9,93 mètres de longueur, qui borde le caniveau
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04947_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
résidence habituelle depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté litigieux, et, par la production de bulletins de salaire et de relevés bancaires, il établit travailler en qualité de technicien monteur câbleur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le cadre de la préparation d'une compétition de judo, que l'éducateur, qui était marié, a eu des rapports sexuels avec l'élève dans une chambre d'hôtel ou dans sa garçonnière, qu'il lui offrait des cadeaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04067_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
officier de police judiciaire du 24 novembre 2022, que l'intéressé a déclaré être domicilié au centre communal d'action sociale de Brest, être sans profession, ni ressources et a affirmé acheter des cadeaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
manipulé par le jeune garçon de quinze ans mais a pris une part active à l'engagement de la relation sexuelle et affective nouée avec lui, qu'il a d'ailleurs reconnu avoir offert au jeune garçon des cadeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00724_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C contribuait ponctuellement au paiement de factures de cantine scolaire et offrait des cadeaux à leur fils. Dès lors, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01656_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Ce dernier justifie que les billets d'avion, dont l'aller était programmé le 17 avril 2022 et le retour le 27 avril suivant, ont été achetés dès septembre 2021 par ses enfants comme cadeau d'anniversaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00716_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
quelques tickets de caisse, dont certains sont postérieurs à la décision litigieuse, de trois photographies non datées et d'une attestation de la mère datée du 11 mars 2024 indiquant qu'il lui fait des cadeaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01454_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., sur un emploi non qualifié de monteur-câbleur, était encore récente à la date de l’arrêté contesté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
devant les portes palières ainsi que l'appelante l'admet elle-même dans ses écritures alors que l'expert confirme dans son rapport que les caniveaux prévus ont été supprimés lors de la réunion de chantier
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
au nom de l'Etat, à la SCI CNIT Développement, le permis de construire autorisant la construction d'un immeuble de grande hauteur à usage de bureaux et d'hôtel dit " B " sur un terrain situé place Carpeaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Quant aux caniveaux des escaliers de parvis : 21.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
nombre de 46, dont 37 ne comprennent qu'un seul poste ; seules neuf catégories professionnelles (agent administrateur des ventes (ADV) Export, agent de fabrication monteur, agent de fabrication monteur câbleur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Si les experts ont convenu que le chemin présentait une déclivité qui orientait l'écoulement des eaux pluviales vers le mur, il a été conseillé à la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes de créer un caniveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rejet au caniveau : volume () au moins 750 m3/hectare, débit de fuite () au moins 10 litres/seconde/hectare, sans dépasser 5 litres/seconde/rejet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
rétention d'une capacité totale de 28,30 m3 dont il prévoit la réalisation, afin de stocker les eaux pluviales récoltées en bout de toiture par des gouttières et au pied des villas par des drains et caniveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art, dès lors notamment que la grille avaloir placée devant la propriété de Mme B, n'est pas apte à collecter les eaux de ruissellement malgré la pose d'un caniveau-grille
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
les comptes de la société N est la contrepartie d'un versement de même montant effectué par lui en espèces sur le compte bancaire de cette société, cette somme lui ayant été donnée par son père comme cadeau
Source officiellePage 10 sur 19