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A, représenté par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 3 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la CNAC, mentionnée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01474_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Piégut, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La société pétitionnaire précise que la zone d'accès doit être aménagée au moyen de cailloux favorisant l'écoulement des eaux.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00134_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, l’ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00375_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la commune de Soissons, représentée par Me Rouquet, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement en tant qu'il a rejeté la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02428_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

La société de droit belge Immo Legraive, qui est propriétaire d'une villa située au Rouret (Alpes-Maritimes), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02696_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Ses malaises sont intervenus respectivement à 10 h et 10 h 30 alors qu’il déplaçait des containers à roulettes remplis de déchets non médicaux.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00936_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Céline Roquelle-Meyer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

(INAO), dans son avis du 3 octobre 2019, a relevé que, à la lecture du règlement graphique, les OAP 1, 2, 3 et 5 étaient situées sur des parcelles classées en AOP " Vin de Savoie ou Savoie " et " Roussette

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04542_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget se substituant à Me Leplat, représentant la commune de Lasseube. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00320_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association " Réaliser l'accord Cité-Nature-Espace " et autres, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01697_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01698_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05217_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03850_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

reprise d’instance et en appel incident enregistrés les 12 novembre et 3 décembre 2025 et le 6 janvier 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’ONIAM, représenté par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

En deuxième lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes

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