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notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Robbe substituant Me Chaussade, pour la SAS Foncière PLM, et de Me Callot, pour la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01596_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut à l'annulation du jugement attaqué, à ce qu'il soit fait application des dispositions des articles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Vital-Durand, représentant la SNC Eurocommercial Properties Taverny, de Me Callot représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex, de Me

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carenzi, pour la SARL Société d'exploitation de l'Aqua club, et de Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01460_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 27 février 2024 et 2 septembre 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants d’une somme

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

eau et à énergie, la pose de ces bornes incombait au groupement composé des sociétés Marigo et Amec Spie Sud-Ouest et son intervention s'est limitée à réaliser une dalle en pierre pour recouvrir le capot

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Billery, pour la SNC Salsedo et Cie, de Me Callot, pour la commune de A, de Me Rebufat, pour la SARL Indie Beach House, et de Me Denilauler

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

afin d'explorer les sols jusqu'à une profondeur de 500 mètres, effectuer des tranchées d'exploration ou des sondages d'exploration géologique, constituer une carothèque des " milliers de mètres de carottes

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6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

du calcaire urgonien, courant dans la région, et que le mémoire technique du groupement précisait que " les caractéristiques pressiométriques du substratum montr[e]nt la nécessité de trépaner et de carotter

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4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Demathieu Bard Construction conteste la méthodologie utilisée par les laboratoires requis pour déterminer le potentiel de gonflement du béton des chevêtres du viaduc, en soulignant que le traitement des carottes

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture », à « préserver et restaurer le patrimoine vernaculaire (casots

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

fait mention, en pages 180 et 181, des principales sources sonores et des mesures prises pour en atténuer l'impact, tels que le positionnement à l'intérieur du local d'épuration ou sur châssis avec un capot

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Par ailleurs, la mission qui lui a été confiée le 23 mai 2008 comportait seulement la réalisation de deux sondages carottés et de six sondages destructifs d’une profondeur de 20 mètres, et la réalisation

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

2021, un mémoire récapitulatif, enregistré le 23 juin 2023, et un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le département de l’Aveyron, représenté par Me Cabot

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