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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme B E, née D le 6 septembre 1986 et qui exerçait au moment des faits la profession d'assistante maternelle, fait valoir avoir buté le 8 septembre 2017 sur un compteur de gaz implanté sur un trottoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier du photomontage n° 115 dont se prévaut le préfet de l'Indre, lequel offre un large panorama sur le paysage de bocage à l'ouest du site de la butte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
mentionné un poste supplémentaire de 308,32 euros TTC correspondant à la somme de 256,94 euros HT à laquelle la commune fait référence, il s'agit d'un poste de réparation afférent à une reprise en haut de butte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par décret du 28 août 1988, les forêts d'Ermenonville, de Pontarmé et de la Haute Pommeraie avec leur glacis agricole ainsi que la clairière et la butte de Saint-Christophe-en-Halatte ont été classées
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02419_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02420_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02421_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02423_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02424_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02425_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02426_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02427_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02428_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que le délai laissé entre la réception du courrier recommandé de l'inspecteur du travail du 8 novembre 2019 l'informant de la possibilité de présenter des observations écrites et orales et la date butoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Un nivellement des buttes de dépôt et une extraction tous les dix ans (entre 15 000 et 20 000 m3) permettent de maintenir les tirants d'eau suffisants dans le bassin. " Enfin, l'étude indique que si le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
plateau des sources du Don et que l'aire d'étude éloignée recouvre une partie de quatre autres unités paysagères, à savoir les Monts et Vaux du castelbriantais au nord-ouest, le Ségréen au nord-est, les buttes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
mais également des rapports de l'expert désigné par la SHAM et de celui désigné par l'assureur d'Yvon B que, s'il est probable que la gaine a été poussée trop loin et se soit trouvée initialement en butée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs le document établi par la DREAL depuis la butte du Tertre est inexploitable. Si le PNR et autres se prévalent de l'" expertise " réalisée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
périmètre de sa mission ; les travaux réalisés pour la construction du magasin sont venus modifier le talus en l'entaillant pour permettre le raccordement de différents réseaux, en affaiblissant sa butée
Source officiellePage 10 sur 11