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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04694_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00147_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B... a été recrutée par la communauté d’agglomération de La Rochelle en qualité de rédacteur territorial stagiaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01985_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision du 1er mars 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01631_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision du 1er mars 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04150_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Martinique TV Câble a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01333_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00952_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00863_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01285_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01286_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01293_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01294_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01295_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01296_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01354_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01291_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00426_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02960_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00944_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03054_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A... et Mme C..., représentés par Me Rouxel, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État, au bénéfice de Mme C..., une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761

Source officielle

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