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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA05258_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00142_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lordkipanidze pour Mme C.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01495_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03819_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Mosser, avocat de la société HVNET. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04402_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05038_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05109_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05722_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Boverie, avocate de la société Nextedia

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01310_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente-assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03732_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A, représenté par Me Bregeras, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02638_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02031_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02341_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Léron, représentant la Ville

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02435_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02442_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02463_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03320_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04960_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l’audience 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04961_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05217_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

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