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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03430_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00492_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01317_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01499_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02275_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Agnoletti Defferard, substituant Me Cochereau, pour le syndicat CFDT Interco de la Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00193_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00821_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00897_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01167_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01208_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01250_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Desingly, avocat de Mme C.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03097_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00867_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, représenté par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 du maire de Civrac-de-Blaye
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 avril, 7 octobre et 16 décembre 2022, la SAS CSV, représentée par la SELARL Roche Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la société Arnaoutchot, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2020 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02977_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bouquet, représentant la société Foncière de France.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que la chute de Mme A a été provoquée par la présence sur la chaussée du chemin d'Angleterre à Vaux-sur-Seine sur laquelle elle circulait, d'un bourrelet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société APRC, représentée par Me Bousquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
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