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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26DA00058_20260218
18 février 2026
18 février 2026
administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01001_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01802_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01112_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
disciplinaire contre le requérant ; 4°) très subsidiairement, d' y substituer l'avis donné par la commission de discipline du 2 juillet 2018 à savoir l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02509_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 24 février 2022, le préfet du Nord a rejeté ses demandes, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01654_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00482_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00076_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02222_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 17 mars 2022, le préfet du Nord a refusé sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00865_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00426_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 5 décembre 2023, en ce qu'il lui a fait obligation de quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02283_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00842_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01953_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00912_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00007_20260218
18 février 2026
18 février 2026
contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02612_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.
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