Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige ne s'implante pas sur les boisements présents sur le tènement qui sont identifiés comme espaces boisés classés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'allée d'accès sud au château est bordée d'une trame boisée sur toute sa longueur et que l'allée ouest d'accès au parc comporte une trame boisée au nord de celle-ci.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
classé sera compensé par le classement de nouveaux espaces boisés et la préservation des neuf dixièmes du parc du château de la Barre, lequel sera rétrocédé à la collectivité dans les conditions prévues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
toit fixée par l'article UC 10 applicable en zone UC du POS s'agissant de la dépendance dont la hauteur est de 10 mètres ; - le projet, qui entraîne l'abattage d'arbres de 23 arbres dans un espace boisé
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00469_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort du schéma joint à l'orientation n° 3 du projet d'aménagement et de développement durables que la parcelle AC 316 fait partie de boisements humides à préserver.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La société civile du Domaine des Bormettes conteste le maintien du classement de sa partie ouest correspondant à deux bandes de terrains non boisés se trouvant au pied de la colline.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00033_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
et comme massif boisé à protéger.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AK 129, sur laquelle les constructions sont autorisées, est classée en zone urbaine et non en espace boisé classé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; les auteurs du document d'urbanisme ne sont au surplus pas liés par les modalités de classement antérieur des parcelles ; cette partie de parcelle, bien qu'étant en pente, d'ampleur relative, et boisée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Un autre objectif de cette orientation est de conforter le rôle des coupures d'urbanisation de la pinède s'étendant de part et d'autre du Cirès par le renforcement d'un front boisé.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
se prolongeant à l'arrière, en direction de parcelles non bâties et également boisées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, car l'aléa feu de forêt est caractérisé par le fait que le projet tend à la création d'un lot à construire supplémentaire dans un secteur boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, d'une taille de 36 m², va être implanté sur un support surélevé dans un espace boisé classé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
parcelle ZA 28 lui appartenant ; - l'avis et les conclusions de la commission d'enquête sont insuffisants en méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - le classement en boisement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'article 3.3 des orientations réglementaires du schéma directeur de la région Île-de-France relatif aux " espaces boisés et naturels ", prévoit que ces espaces doivent être préservés, que les lisières
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, en prolongement des espaces boisés inscrits sur les terrains voisins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les parcelles 1311 et 1312 supportent d'ailleurs en leur partie nord des espaces boisés classés. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ces parcelles sont situées dans la continuité d'une vaste zone naturelle boisée située au nord et qui s'étend également à l'ouest de la parcelle E 1977.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, l'église est entourée par des boisements denses qui la dissimulent presque complétement.
Source officiellePage 10 sur 96
CB BOISSIERE
25/08/2026
Voir →
Esthétique Boissière
25/08/2026
Voir →
PIZZA BOISSIERE
25/08/2026
Voir →
Christine Boissier Architecte DPLG
23/08/2026
Voir →
HOLDING FINANCIERE BOISSIERE
19/08/2026
Voir →