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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
F E, représenté par Me Lawson- Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03165_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte de séjour, subsidiairement, de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02119_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01008_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2024 et le 21 avril 2024, Mme D C épouse E, représentée par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03314_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Seine-Saint-Denis lui a opposé l'insuffisance de ses revenus de handicapé ; - l'administration n'établit pas que les agents de l'OFII n'aient pu avoir accès à son logement de sa faute ; - l'avis du maire de Bondy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03320_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La présidente, rapporteure, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
26 août 2025
territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny centre sur la commune de Bondy
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la Seine-Saint-Denis ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France a créé et délimité, sur les communes de Bondy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00677_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00203_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01677_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02465_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
travail ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l'État ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
militaires ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
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