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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il est également justifié d'une réservation du billet de retour et d'une assurance médicale. En se bornant à produire l'avis d'imposition du foyer fiscal de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
service a omis de prendre en compte qu'une partie du chiffre d'affaires de la SARL Asian wok a été réalisé par la vente de tickets de cinéma alors que la comptabilité a montré l'existence d'achats de billets
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il a alors acheté à nouveau un billet d’avion pour un retour prévu le 2 février 2022, soit neuf jours avant l’expiration de son titre de séjour et dix jours avant son rendez-vous à la préfecture.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er juillet 2014 au 31 mai 2018 à l’issue de laquelle l'administration a soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 % les recettes des billets
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00796_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
À ce titre, il se prévaut, notamment, de factures, de relevés bancaires, d'ordonnances et autres documents médicaux, de quittances de loyer, d'attestations de domiciliation ou encore de billets de train
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
observations, l'intéressé ayant, notamment, déclaré à plusieurs reprises qu'il souhaitait entrer en France " où il avait de multiples amis et de la famille afin de se reposer ", qu'il n'avait aucune autre billetterie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02789_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il soutient que : - au vu du rapport d’expertise biologique, il a été donné instruction aux autorités consulaires à Bamako de délivrer les visas sollicités ; - les intéressés ont été reçus le 5 janvier
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02900_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le 13 novembre 2020, non opposable du fait de sa motivation défaillante ; le certificat d'identification établi le 30 avril 2021 n'est pas davantage probant ; quant à son nouvel acte de naissance biométrique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03138_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, ressortissant serbe né le 2 mai 1987, est entré en France le 13 juin 2019, muni d'un passeport biométrique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02991_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme B, ressortissante arménienne née le 24 juin 2003, est entrée en France le 30 décembre 2021, munie de son passeport biométrique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03419_20250206
6 février 2025
6 février 2025
demande d'admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier sur la plateforme " démarches simplifiées ", les intéressés sont ultérieurement convoqués pour enregistrement de leurs données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02942_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03150_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03717_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00051_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01595_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., ressortissant péruvien né le 19 novembre 1992, qui a déclaré être entré en France en avril 2019 muni d’un passeport biométrique le dispensant de visa, a été interpellé le 22 mars 2025 par les services
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02009_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
n'a pas expressément exclu d'indemnisation et qu'elle a subi un préjudice grave et spécial ; - son préjudice s'établit à 5 280 000 euros annuel, soit 12 % des 44 millions d'euros de recettes de billetterie
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
utilise le nom sollicité " Bonifacio-Bonomo ", elle ne produit, à supposer qu'elle ait entendu demander le changement de son nom en " Bonomo-Bonifacio ", que des documents épars et récents, tels que des billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02973_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de manière grave et immédiate puisqu’il ne dispose d’aucune ressource et se trouve en difficulté pour accéder aux produits de première nécessité ; cette absence de ressource l’empêche de prendre un billet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01603_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, constituées essentiellement de courriers, de documents relatifs à la procédure de demande d'asile, d'attestations, de pièces médicales, de quelques billets
Source officiellePage 10 sur 52