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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01560_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 du préfet du Finistère

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01569_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02316_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03020_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00744_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B, ressortissant béninois, né le 5 juin 1963 à Djougou (Bénin), relève appel du jugement du 11 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01632_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02186_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Bénin où résident l'un de ses enfants, ses parents, ainsi que trois de ses frères et sœurs, et où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03628_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01282_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02074_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03243_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01526_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Mons-en-Pévèle a délivré à la société Norevie un permis de construire un béguinage

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02043_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 et 29 octobre 2024, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Beguin, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01086_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, Mme E, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 février

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2022 et 10 février 2023 (ce dernier non communiqué), la commune de Plémet, représentée par Me Beguin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01873_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00704_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la Sarl GBAU, représentée par Me Bellin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de cette ordonnance qui la condamne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00920_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01116_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01164_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif

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