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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00585_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Nauche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00807_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Payet, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02515_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, M-P BEUVE DUPUY La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00206_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01219_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02564_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente de la formation de jugement, Mme Ladoire, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00590_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01030_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01459_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02828_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00627_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La présidente assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE-DUPUY N°22BX00627
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00937_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 10 sur 60
ALBERT BEFVE
19/08/2026
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BEFVE, Dylan, David, Christian
22/02/2026
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BEFVE, Clément
06/08/2025
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GAEC LA POSTE, BEFVE, Emmanuel, Bernard, René
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL EKIP’ prise en la personne de Me MANDON, BP 20709, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex - N° RG : 92/08893
22/04/2025
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PGB ASSISTANTE, GAUTHIER, Priscilla, BEFVE
08/06/2023
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