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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00503_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
sous le n° 25PA00503 les 3 février 2025, 5 février 2025, 7 novembre 2025, 19 janvier 2026 et 3 février 2026, l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Charbonnel (AARPI Barata
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Garrigues, représentant la commune de Chilly-Mazarin, - et les observations de Me Barbat du Closel, représentant la société Route du Soleil.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme F..., – et les observations de Me Barette, représentant la commune de Bren.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les chauffeurs-manifestants ont mis en place des barrages filtrants, causant ainsi des perturbations sur la circulation des poids-lourds à hauteur de la gare de péage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
en litige a consisté, à hauteur de l'échangeur " Reims Centre " situé sur l'autoroute urbaine A344 traversant la ville de Reims, à bloquer la circulation dans les deux sens par la mise en place de barrages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'instruction, et n'est au demeurant pas contesté en appel, que la construction d'un mur de soutènement d'une hauteur d'un mètre, en limite aval de la propriété des requérants, a, d'une part constitué un barrage
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous documents relevant des attributions de l'Etat à La Réunion, à l'exception des déclinatoires de compétences, des arrêtés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 58 relative à l’absence de maçonnerie rapportée sur les extrémités des barrettes (premier sous-sol) : 141.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
retournent intégralement dans le milieu naturel, soit par ruissellement, soit après un écoulement en nappe, pour être ensuite entonnées par la prise d'eau de Sisteron de la concession EDF associée au barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
microcentrale hydroélectrique sur le cours d'eau dénommé l'Ance du Sud, classé en liste 1 et en liste 2, au titre des 1° et 2° de l'article L. 214-17 du code de l'environnement de sa source jusqu'au barrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le second rapport du Dr D, co-rédigé avec le Dr F relève ainsi qu'en chirurgie abdominale majeure et en chirurgie bariatrique, le risque thromboembolique est, certes, élevé et l'incidence des embolies
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01247_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A B, qui se borne à produire des éléments faisant état du suivi d'un programme d'éducation thérapeutique dans un contexte de chirurgie bariatrique, laquelle s'est déroulée en novembre 2021 sans complications
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ) ; / aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il ressort des décisions en cause, qui se présentent sous la forme d'un feuillet unique, qu'en barrant en bas de page la mention " validation " du stage et en apposant sa signature le doyen de la faculté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
qui n'augmentent pas de façon sensible le nombre de personnes exposées au risque d'inondation, / - Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues (notamment pas de murs transversaux barrant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
utilisation de l’énergie hydraulique et pour une puissance n’excédant pas 150 kilowatts demeurent valables sans aucune limitation de durée, de sorte que les ouvrages sont régulièrement autorisés ; – le barrage
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Chartres, représentée par Me Barata, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'écarter les propos tenus par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 octobre 2020 et 10 septembre 2021, la société ID+ Ingénierie, représentée par Me Nicolas Barrabé, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme E, qui ne peut plus s'alimenter normalement, est victime, pour cette raison, de nombreux malaises et crises d'hypoglycémie, et souffre d'un syndrome dépressif sévère, en lien avec la chirurgie bariatrique
Source officiellePage 10 sur 15