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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient que : - il a été victime d'un grave accident le 8 décembre 2023 en utilisant le matériel de musculation du centre de détention, le repose-pied d'un banc à abdominaux s'étant détaché brusquement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03322_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
établir la note de crédit, le cabinet Fidal n’a pas tenu compte du fait que la société Alesraa Luxembourg, associée unique de la SNC Défense avenue, est indirectement détenue par la QNB Capital LLC, banque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ni les bandes de caisse enregistreuse, ne désignant pas les articles, ni aucun autre justificatif n'ont permis de pallier cette insuffisance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elles présentent de faibles dimensions, sont inhabitables et ne peuvent constituer des pièces à vivre. ", la bande E comme la " bande continue, définie par une épaisseur de x mètres à compter de l'alignement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que : - le chèque de 25 000 euros porté au crédit de son compte ouvert dans les écritures de la Banque Palatine le 5 décembre 2012 ne correspond pas à un revenu imposable ; - les chèques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
des 100 mètres sont soumises au régime de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme ; le requérant n'apporte d'ailleurs aucun élément de nature à remettre en cause l'extension de la bande des 100
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme E... a précisé avoir glissé, alors qu’il pleuvait, sur une bande de couleur jaune présente sur le trottoir, ce jour-là, à l’abord du passage protégé, alors que la bande podotactile précédemment en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
depuis l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg d'Ecotay, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ecotay-l'Olme de créer deux bandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
situé au-delà de la bande de constructibilité principale.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03431_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les ventes au verre et celles à la bouteille, la contenance en alcool par verre, les ventes de " softs " ou sodas et sur l'autoconsommation et les offerts ; le vérificateur ne pouvait pas reprendre la bande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de la Société 504 Productions une sanction de remboursement intégral des aides et avances attribuées au titre des deux œuvres intitulées " Sofaz (Toulouse, 2017) " et " Moriarty vs Wati Watia Zorey Band
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En outre, le PADDUC formule des critères, à appliquer cumulativement, pour déterminer le caractère urbanisable d'une parcelle ou d'une unité foncière située dans la bande des 100 mètres.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de valeurs mobilières de la banque Rothschild : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l’interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l’aire Natura 2000 FR7212018-bassin d’Arcachon et banc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par décret n° 86-53 du 9 janvier 1986, a été créée la réserve naturelle du banc d'Arguin.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
informations obtenues par l’administration suite à la communication, au ministre en charge du budget, de la liste dite des « 3 000 » correspondant à des fichiers volés auprès d’une succursale suisse de la banque
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
informations obtenues par l’administration suite à la communication, au ministre en charge du budget, de la liste dite des « 3 000 » correspondant à des fichiers volés auprès d’une succursale suisse de la banque
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
informations obtenues par l’administration suite à la communication, au ministre en charge du budget, de la liste dite des « 3 000 » correspondant à des fichiers volés auprès d’une succursale suisse de la banque
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
informations obtenues par l’administration suite à la communication, au ministre en charge du budget, de la liste dite des « 3 000 » correspondant à des fichiers volés auprès d’une succursale suisse de la banque
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par jugement n° 2106528 du 21 décembre 2023, le tribunal a annulé l’arrêté attaqué en tant qu’il inclut dans la voie publique la bande de terrain située au-delà de la clôture de la propriété de M. et Mme
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