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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02127_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts, dans la mesure où, d'une part, il disposait effectivement d'une implantation matérielle en zone franche urbaine en 2013, 2014 et 2015, et d'autre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02129_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts, dans la mesure où, d'une part, il disposait effectivement d'une implantation matérielle en zone franche urbaine en 2013, 2014 et 2015, et d'autre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02908_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02184_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02113_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02224_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00467_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00599_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00514_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00126_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25VE01246_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur les autres conclusions de la requête : 6.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00193_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02821_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01294_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01604_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02357_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03112_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03193_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00649_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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