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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00334_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à la charge de l’Etat une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A et autres la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04317_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04319_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04320_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
charge de la commune de Nîmes une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
600 euros au titre de la première instance sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
6 février 2025
les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. ". 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04329_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DÉCIDE : Article 1er : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
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