Aux termes des I et II de l'article 271 du même code : " I. 1.

En ce qui concerne le montant de l'imposition : 9. Aux termes du 1 de l'article 266 du code général des impôts : " La base d'imposition est constituée : / () c.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Aux termes du II de l'article 15 du code général des impôts : " Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu () ".

271, du 4 de l'article 283 et du 2 de l'article 272 du code général des impôts.

d'opposition à contrôle fiscal, par l'article 1732 du code général des impôts.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 266 du code général des impôts : " 1. La base d'imposition est constituée : / a.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

Aux termes du A du II de cet article 60 : " Les contribuables bénéficient, à raison des revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement mentionné à l'article 204 A du code général des impôts

, 271 et 272 comme espaces verts protégés au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme ainsi que, dans cette mesure, la décision rejetant leur recours gracieux ; 3°) et de mettre à la charge

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Aux termes du 1 de l'article 38 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après

Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Aux termes, d'une part, de l'article 298 quaterdecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.

Aux termes, d'une part, de l'article 1447 du code général des impôts : " I.

Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I.

par l'article 279 b quater du code général des impôts en faveur du transport des personnes à ses prestations réalisées à l'occasion de mariages.