Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de Corse-du-Sud
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01168_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00635_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01868_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente de la cour a, par une décision du 28 août 2025, désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-en-Forez la somme de 2 000 euros au titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03034_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Bagnols, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelante une somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de , représentée par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
S'agissant des charges afférentes au cheval " Bubbly " : 27. Par un contrat de location du 12 juin 2015, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
, pour excès de pouvoir, la décision du 16 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Feucherolles a fait opposition à sa déclaration préalable déposée en vue de l'édification d'un abri pour chevaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A cet égard, si la commune de Barbentane fait valoir que le bâtiment projeté doit être destiné à l'hébergement, au débourrage et au dressage des chevaux, au développement des activités de reproduction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La SARL d’architecture Chevalier Triquenot a été mise hors de cause. Elle n’a donc pas la qualité de partie dans la présente instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00408_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, un mémoire complémentaire et des pièces produits le 2 décembre 2022, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Chevalier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
présomption de responsabilité qui ne nécessite pas de démontrer la faute du gardien de l'animal ; en l'espèce, il n'y a aucune contestation soulevée par l'administration concernant l'implication du cheval
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00932_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - elle démontre la réalité de son activité de dressage de chevaux en tant qu'activité agricole, au sens des dispositions de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche ; -
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01976_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E H et Mme D B, représentés par Me Arnaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 en tant qu'il n'a pas annulé l'intégralité de la décision de non-opposition à déclaration
Source officiellePage 10 sur 72