Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 décembre 2020 et le 15 janvier 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Lamy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
soutient que : - la mesure d’expertise sollicitée n’est pas utile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Froncles, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00444_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 19 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01500_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02651_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Lannes demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01346_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01348_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 de la préfète de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01349_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01371_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme D, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02514_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00561_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 6 novembre
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