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2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00212_20240710

10 juillet 2024

2019 établi en 2022 et des documents de son employeur datés de l'année 2021.

1ère chambre

DCA_23TL01057_20250717

17 juillet 2025

Enfin, la production d'un avis de taxe d'habitation de l'année 2016, qui a été envoyé à l'adresse initialement communiquée par l'intéressé, d'avis de taxe d'habitation postérieurs à l'année 2016, d'un

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00783_20230124

24 janvier 2023

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 18.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02912_20230207

7 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01655_20230711

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

5ème Chambre

DCA_24PA04623_20260505

5 mai 2026

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et de taxe sur les plus-values de cession d’immeubles auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

1 décembre 2023

N l'activité qui a fait l'objet d'une réalisation par un tiers pendant l'année N-1 et d'une facturation par ce même tiers du 1er janvier de l'année N-1 jusqu'au 31 janvier de l'année N inclus ; en lui

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02041_20220927

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02042_20220927

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02043_20220927

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02044_20220927

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02045_20220927

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02048_20220927

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02051_20220927

27 septembre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02887_20221115

15 novembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01570_20240314

14 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : G. CLa présidente de la cour, Signé : N.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01343_20221129

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01988_20230328

28 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.