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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de Saint-Martin sont annulés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par l'arrêté du 7 juin 2021 en litige, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02323_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A, ressortissant haïtien né le 14 juin 1962, entré en France au cours de l'année 2004, s'est vu délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé le 18 mai 2010, ensuite régulièrement renouvelé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par suite, les dépenses de santé à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03529_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé, l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pour rejeter la demande de Mme B tendant à la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé, notamment, sur l'avis du 16 mars 2023 du collège de médecins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un arrêté du 1er octobre 2020, le maire de Saint-Anne a retiré cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 3 août 2020, le maire de la commune de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il en résulte que le CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye et le département des Yvelines doivent être mis hors de cause. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
impôt sur les sociétés, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, d’imposition forfaitaire annuelle et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.- Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Estimant qu'une voie communale empiète irrégulièrement sur sa propriété, elle a demandé au maire de Sainte-Anne de mettre fin à cette emprise à plusieurs reprises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA02362_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé, notamment, sur cet avis du 5 février 2021 du collège de médecins de l'OFII, lequel a estimé que si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03569_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme B A a été recrutée, le 15 août 2016, par le centre hospitalier de Saint-James (Manche) en tant que cadre de santé paramédical titulaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de santé après avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01442_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
FO et aux structures fédérales décentralisées : la région des personnels des services publics et des services de santé FO, le groupement départemental des services publics et des services de santé FO,
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I- Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officiellePage 10 sur 850
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