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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01881_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELARL Freichet AMG, demande à la Cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses demandes de première
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02472_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A... et autres tendant à l’annulation de cette décision et a ainsi eu pour effet de faire revivre la décision d’homologation précitée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est arrivée en France le 18 mars 2019, après que son époux a abandonné sa famille en 2015, pour faire bénéficier son fils, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
auditifs n'ont pas été renouvelés ; - le comportement de son employeur révèle des faits de discrimination en raison de son handicap ; - le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a ainsi commis des fautes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00470_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, de nationalité pakistanaise, soit titulaire d'une carte d'identité italienne en cours de validité, ne peut suffire à faire obstacle à ce qu'une mesure d'éloignement soit prise à son encontre dès lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B auraient tenu des propos à caractère sexuel en cours ou visionné des vidéos à caractère pornographique n'est en rien de nature à faire de la matérialité des faits reprochés à l'intéressé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01740_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Dans le cas où le dossier présenté est incomplet, le courrier de classement sans suite de la demande d'acquisition de nationalité ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par décision du 27 janvier 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme A B, adjointe gestionnaire au lycée Alexandre Denis à Cerny (Essonne), a été victime le 12 mars 2018 à 9h30, dans son bureau, d'un infarctus du myocarde.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la MEL n’a ni étudié ni recherché de solutions d’aménagement permettant de faire droit à sa demande d’accès ; - la décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le conseil de Mme A a, comme il était tenu de le faire, présenté la requête d'appel au moyen de l'application " Télérecours " selon les modalités prévues par l'arrêté du 2 mai 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
S'agissant de la faute et de la proportionnalité de la sanction : 23.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il n'est alloué au titulaire aucune indemnité au titre des pertes, avaries ou dommages causés par sa négligence, son imprévoyance, son défaut de moyens ou ses fausses manœuvres. 18.2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C a présenté des observations sur la possibilité pour la Cour de faire usage de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, qui ont été communiquées à la commune Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
faute de justification d'une délégation régulièrement publiée ; - elle a été édictée à la suite d'une procédure irrégulière dès lors que d'une part, il s'agit d'une mutation d'un fonctionnaire, prononcée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant
Source officiellePage 10 sur 27