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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de l'Indre, et à tous commissaires de justice à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01727_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03548_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Albertin, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter l'appel comme irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00102_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Albertin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 10 janvier 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
et à prescrire la cessation d'activités et la remise en état des deux installations exploitées illégalement, situées sur les parcelles cadastrées 39, 40 et 78 anciennement exploitées par la société Albert
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04957_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, représenté par Me Baquian puis, en dernier lieu par Me Albert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922915 du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00732_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme A, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus et l'arrêté contesté ; 2°) de faire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00155_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C La greffière, Chirine Michallet La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00018_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l’intérieur et des outre-mer et de la jeunesse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, M. et Mme E..., représentés par Me Alberto, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er février 2023 ; 2°)
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mba C... sont nés de son union avec Ivan Alberto G... - mentionné comme son époux - respectivement le 20 juin 2013, le 17 janvier 2011 et le 30 mars 2009.
Source officiellePage 10 sur 18