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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01234_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D, en détresse respiratoire, a alors été intubé et placé sous ventilation assistée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00351_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00352_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CA, qui ne se prévaut d'aucun autre intérêt au maintien de la décision contestée que son intervention dans l'affaire enregistrée sous le n° 20NT03390, n'est pas recevable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., Mme AH... AE..., M. O... AE..., Mme AN... K... et Mme L...
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dans ces conditions, le garde des sceaux est fondé à soutenir que le tribunal administratif ne pouvait se fonder sur l'ajout de son nom sur la liste des candidats admis, pour annuler son arrêté du 29 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021 sous le n° 21MA01006 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01006 au greffe de la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L. 2131-6, alinéa 3.- Le représentant de l’Etat peut assortir son recours d’une demande de suspension.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ». 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21491_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
G..., M. et Mme AH... et Y... T..., M. et Mme F..., M. AC... AD..., Mme AB... X... et M. E...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
AH AC, Mme AU AI et la SCI Salamandre ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 18 mai 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois a confirmé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N M et Mme I AA, Mme D AC, Mme I AH et M. C AF et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01498_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B C, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 9 avril 2021 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01649_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A J, Mme K AH, Mme I AI, Mme Q AU, M. L V, Mme R V, Mme AE W, Mme AX X, M. AQ Y, M. AO AW, Mme BA AW, M. P O, Mme T O, M. AP Z, Mme D Z, M. AR AK, Mme AJ AK, M. AT AL, Mme AF AL, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En dernier lieu, il ressort de l'attestation de son employeur que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour contester la disponibilité des soins dans son pays d’origine, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
G AC, Mme AH U, Mme AG AB, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le SEDIF a intérêt au maintien de l'arrêté contesté, qui a une incidence sur son périmètre et ses ressources. Par suite, son intervention doit être admise.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AH AJ, Mme AV AJ, Mme W O, M. AS AG, Mme AD AG, Mme L P, Mme AM Q, M. AN AR, M. B AX, M. AI AC, M. N E, M. M Y, Mme U Y, M. AZ C, M. AY T, M. AB AU, Mme AQ AU, Mme AL J, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
AH AT a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a établi le tableau d'avancement au grade
Source officiellePage 10 sur 690