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Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2021 et le 12 mai 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, représentée par la Selas Adamas Affaires publiques, conclut au rejet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02410_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01822_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Toutefois, ainsi qu'il a été exposé au point 6, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'Adem ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un suivi et d'un soutien appropriés à sa pathologie en Algérie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02942_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

séparément, présentaient de nombreuses contradictions quant à leur adresse commune, au fil des auditions, Mme D déclarant résider au 3 rue de Boigne avec son époux et le fils de ce dernier, l'enfant Adem

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00853_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

A déclare être entré en France le 6 juin 2017 et avoir été pris en charge jusqu'à sa majorité par l'association Adate.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00538_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2020, la commune d'Auch, représentée par la SELAS ADAMAS, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A une somme

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02612_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 mai 2021 et le 26 octobre 2022, Mme H, représentée par Me Rivault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00376_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

la cour Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020 et un mémoire en réplique, enregistré le 8 septembre 2021, qui n'a pas été communiqué, la commune de Charny Orée de Puisaye, représentée par ADAES

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01500_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Santana (ADAES

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03523_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 octobre 2022 et le 20 avril 2023, la commune de Montigny-sur-Loing, représenté par Me Corneloup (cabinet ADAES avocats) conclut au rejet de la requête et à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03408_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 novembre 2022 et le 28 février 2023, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par ADAES Avocats, agissant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03490_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

A..., ressortissant ivoirien, né le 13 novembre 1989 à Adjamé (Côte d’Ivoire), et entré en France le 17 janvier 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 21 avril 2023 son admission au séjour sur le

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01204_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

jugement nos 1710927, 1711469, 1711470 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions refusant de délivrer un visa à Diary J, Alassane J, Alhousseyni J, Mohamadou J, Adama

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

, l’EARL Les Epivettes, l’EI Ferme du Carillon, la société en commandite par actions (SCA) Terre Atlantique, l’EARL La Couture, l’EARL La Maisonnette, l’EARL Du Canal, l’EARL Des Jonchères, l’EARL Riffault

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00773_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

dossier que le projet prévoit la création d'un nouvel espace forestier de 1 350 hectares dans la plaine de Pierrelaye-Bessancourt afin de créer le maillon manquant à la liaison des forêts de l'Isle-Adam

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02257_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

N J s'est rendu une première fois aux urgences de la clinique Conti d'Isle-Adam vers 9 heures du matin, où un antalgique et un anti-inflammatoire lui ont été prescrits.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., Adam Llopis, Olivier Vignal et Stéphane Mathevon ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de Jonquières-Saint-Vincent a délivré un permis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02928_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

A... et la SCI Pinetu, représentés par la SELAS Adamas affaires publiques, ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00509_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

C a présenté un extrait du registre des actes de l'état civil de la commune d'Adjamé pour l'année 2019 n°1390 du 13 septembre 2019 et un certificat de nationalité ivoirienne du 18 décembre 2019.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00492_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

D B, né le 8 juillet 1998 à Adjamé, qui a sollicité, en présentant à l'appui de cette demande un passeport n° 14AE34878, un visa le 20 août 2014 lequel lui a été accordé pour une période valable du 19

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