Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

A 17h30, lui ont été notifiées deux décisions, l'une de refus d'entrée sur le territoire français et l'autre de placement en zone d'attente, aux motifs, notamment, qu'il était considéré comme représentant

A..., représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.

Gaulle Express " relèvent appel de ce jugement et en demandent l'annulation en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté en litige en tant qu'il autorise la dérogation prévue à l'article L. 411-2

E fait appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Sur les obligations des entreprises de transport aérien : 2.

C B, en sa qualité de père de l'enfant A E, " autorisant de manière expresse sa fille à voyager chez sa mère à Epinal en France ".

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, substituant Me Carbonnier, représentant la SAPN.

La société Würth France, qui exerce une activité de commerce de gros en quincaillerie, emploie à titre exclusif et à temps plein des voyageurs, représentants et placiers (VRP) dont le statut est régi par

Dias, - et les observations de Me Régent, substituant Me Grenier, représentant Mme E F et autres. Considérant ce qui suit : 1.

) de mettre à la charge du syndicat autonome tout RATP la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

V..., le bail de chasse a été signé par le représentant de son indivision successorale ; concernant M... C..., J... U..., A... V... et W...

Sur la régularité du jugement : 2.

G... et Mme H..., celles de Me Perrin, représentant la société ECO CO2 et celles de M. A..., représentant la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Sauvage Traiteur et la SAS PECEO Guédon, représentées par Me Gaudré Cœur-Uni, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces jugements des 19 décembre 2023 et 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°