fret postal, qu'elle est pérenne et essentielle, caractérisée par des lignes régulières en développement et un nombre de passagers transportés variant entre 648'000 et 660'000 par an; L'activité de vols

régulier Royal Air Maroc, or c'est un vol charter low cost qui a été assuré, ce qui constituait une modification d'un élément essentiel du voyage et justifiait que l'agence de voyage accepte, en application

sont vus attribuer une chambre à 11h30 alors qu'ils étaient arrivés à 6h00; que le mini-club censé accueillir les enfants en bas âge ne disposait pas de l'encadrement nécessaire pour leur prise en charge

- a laissé les dépens à la charge des parties qui les ont engagés.

[X] [G] a fait assigner Groupama Grand Est devant le tribunal judiciaire de Strasbourg afin qu'elle soit condamnée à prendre en charge les conséquences du vol, d'un montant total de 35 070,52 euros.

et demi, pour faire l'état de caisse mensuel sous fichier excel, avec accueil des groupes à heures tardives aux aéroports avec conduite à leur hôtel; Les rapports d'activité d'arrivée et départ de vols

- FAIT MASSE des dépens, les partage à raison de 75 % à la charge de [G] [Q] et de [M] [R] épouse [Q] in solidum, 25 % à la charge de la SA Banque Postale Assurances IARD.

La victime a déclaré le vol de la carte bancaire à la Société Générale Calédonienne de Banque (qui sera dite SGCB dans le corps du présent arrêt) le jour même du vol aux alentours de 15 heures.

[P], intitulé 'Vol du véhicule' stipule que : 'Nous indemnisons la valeur du véhicule volé et non retrouvé ou le coût des réparations des dommages causés au véhicule entre le vol et sa découverte, si le

Par courrier du 22 octobre 2020, l'assureur a refusé la prise en charge, au motif que les conditions contractuelles n'avaient pas été respectées par l'assuré, en ce que le vol était survenu alors que les

et de placer l'intimé en rétention afin qu'il prenne ce vol.

Le camion a été volé au cours du transport. 5.

Le 14 mai 2018, la société Kiloutou a déclaré le vol de ce matériel à la gendarmerie.

Il a déclaré un sinistre, le 7 juin 2021, après plainte pour vol de biens mobiliers à son domicile. Axa, après expertise et enquête, a opposé un refus à la demande d'indemnisation.

Sur les préjudices liés au second vol Sur la perte des marchandises Il ressort du bordereau d'expédition du 16 novembre 2018 que les marchandises volées étaient constituées de matériel de téléphonie

prise en charge de son sinistre s'agissant du vol de son véhicule, En tout état de cause : Condamner la société Assurances du Crédit Mutuel ' IARD à verser à Monsieur [Y] la somme de 2 000,00 euros

Le 22 mai 2013, la société Dutyfly Solutions a été victime d'un vol intervenu dans son entrepôt, de trolleys contenant des tabacs et des boissons alcooliques préparés pour des vols Air france et Air caraibes

, de vol avec destruction ou dégradation en récidive, de vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs et de recel de biens provenant d'un vol en récidive; que par ailleurs, les