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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Mademoiselle Frédérique X... a contesté à Madame Y... le droit de cumuler ses droits légaux avec le bénéfice des libéralités consenties par le défunt, ce qui serait contraire à la volonté du testateur
Source officielle1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
2 juillet 2013
en-tête du PLAZA ATHENEE [Localité 2] où elle résidait alors ainsi qu'en justifient les intimés ; Attendu ensuite que l'appelant qualifie d'invraisemblable le fait que Madame [Z] ait pu exprimer la volonté
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a905
30 janvier 2008
30 janvier 2008
sur l'assiette de l'usufruit auquel Madame Jacqueline F... pouvait alors prétendre et que la volonté du testateur n'a pas pu être de la priver de droits en pleine propriété que la loi ne lui reconnaissait
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c94
24 mai 2004
24 mai 2004
Selon eux, il suffit qu'il y ait certitude sur l'identité et la volonté du testateur, qui ne peut être réussi en cause en l'espèce. * * * MOTIFS Vu les conclusions déposées le 7 avril 2003 et le 28
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
subordonnée est ainsi la conséquence de la volonté contraire du testateur ; M.
Source officielle1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du testateur s'oppose aux règles de l'attribution préférentielle sans équivoque en réglant le sort du bien de manière incompatible avec ladite attribution préférentielle et que la volonté du testateur
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f33
14 mai 2007
14 mai 2007
... de le mettre au propre, de le recopier par la suite sur un support plus solennel mais n'implique pas qu'il s'agisse d'un simple projet, -ce document est régulièrement signé, ce qui démontre la volonté
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Elle ajoute que la volonté du testateur s'induit également de la soustraction par son frère d'une lettre émanant du même oncle, dénie toute valeur probatoire à l'attestation de monsieur F... qui n'est
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa29e9a34ad10008581bc7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il rappelle que le juge doit respecter la volonté du testateur et rechercher son intention profonde et estime qu'en l'espèce la création de logements sociaux est contraire à cette volonté.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d229
10 avril 2013
10 avril 2013
Qu'en l'espèce, le testament authentique comporte une partie dactylographiée pré-rédigée et une partie manuscrite relative, d'une part, à l'identité des deux témoins et, d'autre part, aux dernières volontés
Source officielle6e Chambre D
6035425c8dd1026bfb82561b
25 mai 2016
25 mai 2016
étrangère a été substituée à la volonté du testateur au moment de la rédaction de l'acte », -la preuve est rapportée que le testament olographe en date du 27 octobre 2009 exprime la volonté propre et
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd8750a50c5fea27c269ed8
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Au surplus, le tribunal n'a pas recherché la volonté du testateur mais privilégié l'interprétation permettant de faire droit à la demande.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700a18eff35429d8650e
6 novembre 2013
6 novembre 2013
[E] à créer la FONDATION [P] [N] en Suisse plutôt qu'en France, quels qu'ils soient, sont inopérants dès lors que la volonté du testateur a été respectée, ce qui va être examiné plus loin ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
Puis par un nouveau testament établi dans les mêmes formes en date du 29.12.1994, ce dernier a ré'téré sa volonté d'être incinéré.
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd4
14 septembre 2017
14 septembre 2017
demande de voir dire que le testament olographe du 30/09/10 doit s'analyser comme un legs à titre particulier de l'usufruit de la maisonnette sise au [Adresse 3] au profit de monsieur [M] ; dit que la volonté
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630513ef607c90ab638a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du testateur de procéder aux attributions du testament puisse être assimilée à une volonté d'effectuer un partage inégalitaire, - en l'espèce, il ne ressort pas du testament que la volonté de la testatrice
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb1473df5c70a902c0782a
10 avril 2019
10 avril 2019
A titre subsidiaire, elle évoque la perte de chance de bénéficier d'une décision de justice conforme à la volonté du testateur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'occasion de recours pour excès de pouvoir dirigés contre des décisions administratives concernant l'exécution d'un legs ou d'un don, de moyens tirés de ce que ces décisions seraient contraires à la volonté
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea03
27 octobre 2009
27 octobre 2009
-B... notaires associés à SAINT-ETIENNE de sa volonté de tester en faveur de sa mère et de la volonté de cette dernière de lui consentir une donation par préciput et hors part afin de l'avantager par rapport
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda9ff7d4867d306cbaf2e2
12 juin 2019
12 juin 2019
à heurter l'ordre public, - dire que le testament instaurant deux légataires principaux indivis ne peut s'appliquer dès lors qu'un des deux légataires est frappé d'incapacité, sauf à dénaturer la volonté
Source officiellePage 1 sur 830