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24 521 résultats pour « vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fdc6b8a2935d88f22934e76

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

- par courrier du 5 juin 2013, la MACIF l'a informé que la garantie vol n'était pas acquise car le vol avait été commis avec les clés.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BOUCHERIE VOLTAIRE

SIREN 850256066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/07/2026

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Dépôts des comptes

VOLT FINANCE

SIREN 532455243Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

A.P.F VOLAILLES

SIREN 328540026Greffe du Tribunal de Commerce de romans

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON DU VOLET MARSEILLAIS

SIREN 330252883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19/07/2026

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Modifications diverses

FONCIERE VOLTA

SIREN 338620834Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

Voir →

CA

1ère chambre civile A

5fda1b70cb48fc5f72b88d8a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Le 11 février 2016, ils ont été victimes d'un vol avec effraction et ont déposé plainte.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Au fond elle conteste la réalité du vol en raison de la non-remise d'un jeu de clés, estimant que dans ce cas il n'y a pas vol au sens contractuel et elle invoque la déchéance de garantie en raison de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda15b2d4877d5924b2adca

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2016, le restaurant SUSHI [Localité 11] était victime d'un vol avec effraction.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd93564fc93ae174bb09607

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

des biens mobiliers et oeuvres d'art ; - rejeter toute demande au titre du vol des objets d'art ; - subsidiairement pour le préjudice lié au vol : 38 550 euros 00 ; * sur la garantie: - constater

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb21f70004ccb69415b503

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Mme [W] fait valoir que son véhicule a été volé dans la nuit du 26 au 27 décembre 2012 ; qu'elle a déclaré le sinistre dans les deux jours ouvrés du vol, conformément aux dispositions de son contrat ;

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb6dcdc6046d478a75e2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

vol avec violence, même si aucune ITT au sens pénal n'a été retenue.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Elle ajoute que la rapidité du vol confirme que les fenêtres et volets avaient été laissés entrouverts.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6acdc6046d47044ac7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [G] est fondé à demander que le vol de cet appareil soit indemnisé à concurrence de son prix d'achat, soit 275,30 euros. M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La victime a déclaré le vol de la carte bancaire à la Société Générale Calédonienne de Banque (qui sera dite SGCB dans le corps du présent arrêt) le jour même du vol aux alentours de 15 heures.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc16cdc6046d472a457b

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

et de placer l'intimé en rétention afin qu'il prenne ce vol.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les préjudices liés au second vol Sur la perte des marchandises Il ressort du bordereau d'expédition du 16 novembre 2018 que les marchandises volées étaient constituées de matériel de téléphonie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e49cdc6046d47044865

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 18 janvier 2022, il a déposé plainte pour le vol de son véhicule, constaté le 6 janvier, et a déclaré le sinistre à son assureur, lequel a refusé sa garantie au motif que le vol sans effraction n'était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd33cef9fb959c94edc057

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Le 22 mai 2013, la société Dutyfly Solutions a été victime d'un vol intervenu dans son entrepôt, de trolleys contenant des tabacs et des boissons alcooliques préparés pour des vols Air france et Air caraibes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603374f458b5e8294a00b7c0

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

[U] a informé son assureur de ce vol et sollicité l'indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f1ea34ad100085816e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] pour le vol de son véhicule ; -débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fca26314504b03b8a33c1c8

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M. et Mme [H] déclarent avoir conclu avec la société [Localité 6] Air une réservation pour un vol [Localité 12] [Localité 11] / [Localité 6] dont l'arrivée

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e85ebccdc6046d4719670d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [L] a été interpellé à [Localité 3] à la suite d'un vol de parfum commis dans un magasin par deux individus. Par décision du 16 avril 2026, le préfet du Doubs a placé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575c

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

X..., identifiait "le passager de la voiture volée", mort dans l'accident comme étant Nicolas URETA-SANYOUR, âgé de 16 ans.Il était ajouté plus loin:"Les deux garçons, à bord d'un coupé Mercedes volé trois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le 14 mai 2018, la société Kiloutou a déclaré le vol de ce matériel à la gendarmerie.

Source officielle