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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97404
30 août 2023
30 août 2023
En outre , la cour d'appel est en mesure de constater que les photographies jointes au constat d'huissier ne font pas état de dégradations manifestes au-delà de l'usure normale de voiturettes d'occasion
Source officielleChambre 1-7
633fc281e633183e2ee176a4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La destination du bail commercial est la suivante : 'location, vente de véhicules automobiles, deux roues, voiturettes, neufs ou occasion, stockage d'annexe à bateaux, vente d'accessoires relatifs à ces
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
-dit que la parcelle cadastrée AK no 136 située sur la commune de GIVRY est enclavée, -dit qu'elle bénéficiera d'un accès sur la voie publique, en l'occurrence sur la rue Pasteur, tant piéton que voiturier
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0be
2 avril 2009
2 avril 2009
L'appelante estime que la SAS TEREVA ajoute aux textes en exigeant l'apposition du cachet du destinataire alors que les lettres de voiture portent sa signature ; que la société TEREVA n'établit nullement
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
28 juin 2007
Deux lettres de voiture ont été émises à cette occasion.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c5
11 janvier 2001
11 janvier 2001
La société LORAFLET s'est substituée à la SA LES TRANSPORTS BASIRE pour l'exécution matérielle de l'acheminement sous couvert d'une lettre de voiture C.N.R. émise à la même date.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa5
13 novembre 2003
13 novembre 2003
de cause à effet entre cet évènement et la perte des marchandises, absence de faute commise par le voiturier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c6
15 juin 2010
15 juin 2010
La lettre de voiture du 21 novembre 2007 mentionne une heure d'arrivée sur le lieu de livraison à 12 heures 15 et des dommages occasionnés au filtre qui serait tombé au sol lors des opérations de déchargement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162678512fe6a3e85a6c83b
16 octobre 2013
16 octobre 2013
La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS fait valoir ensuite que le voiturier doit établir la qualité de destinataire du défendeur pour que puisse être intentée une action sur le fondement de l'article L.132-
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87222
15 juillet 2004
15 juillet 2004
, la société BORS BRECLAV AS, qui n'est pas intervenu en qualité de "voiturier successif" mais bien en qualité de "voiturier final", ayant effectué la totalité du transport depuis LYON, - qu'elle n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
La société néerlandaise JAN DE RIJK BV a elle-même sous traité l'exécution matérielle de ce transport routier à la société de droit belge HENRI ESSERS EN ZONEN NV suivant lettre de voiture CMR en date
Source officielle2 e chambre civile
62678d47189ce3057d201c4e
21 avril 2022
21 avril 2022
- les réserves ont été adressées en tant que complément de celles mentionnées dans la lettre de voiture, par le courrier du 16 août 2018 et n'ont fait l'objet d'aucune contestation par le voiturier.
Source officielle1ère Chambre
6a168281cdc6046d47116de9
26 mai 2026
26 mai 2026
a été faite du bien depuis l'origine, et qu'elle est ainsi consubstantielle à la vente d'un bien d'occasion.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fb
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Plan d'Orgon Transports en qualité de voiturier) n'est pas soumise à la prescription prévue par l'article L 133-6 alinéa 4 du Code de Commerce d'une durée d'un mois ne courant que du jour de l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
13 juin 2017
présentée lors de la livraison n'est pas la lettre de voiture originelle signée par le remettant lors de l'enlèvement ;- l'inscription portée de la main même du transporteur sur la lettre de voiture "
Source officielleChambre A - Commerciale
69df2697cdc6046d47485fae
14 avril 2026
14 avril 2026
C'est précisément ce que l'intimée s'attache à faire à partir des annotations qui ont été portées dans différentes lettres de voiture et, plus particulièrement, d'une lettre de voiture du 11 juin 2019
Source officielleChambre 1-7
6a0ffaf3cdc6046d478a6af8
21 mai 2026
21 mai 2026
voiture, - qu'il n'a pas changé le compteur kilométrique, - que M.
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
[4] Par arrêt du 17 janvier 2022, le salarié a été relaxé du chef de diffamation publique concernant le passage suivant': «'votre amie [L], laquelle s'est offert en outre une voiture neuve sur ses
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3688a8c0355000835f50f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L 132-8 du code de commerce dispose : "la lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6a225f61cdc6046d4738b5a3
4 juin 2026
4 juin 2026
[G] [P] un véhicule d'occasion de marque Ford modèle Kuga, immatriculé [Immatriculation 1], par l'intermédiaire de la société TransakAuto, pour un prix de 10.500 euros.
Source officiellePage 1 sur 155