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14 599 résultats pour « visiteur medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Concernant enfin la visite médicale de reprise, la société Amundi relève qu'elle a respecté les dispositions légales en vigueur, mais que la visite n'a pu avoir lieu dans la mesure où la salariée a rompu

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

MOTIFS Sur la demande de dommages intérêts pour absence de visite médicale M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc29fbcdc6046d47e2f85c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] de cette demande, de lui donner acte du paiement spontané de la somme de 75,53 euros au titre des frais de visite médicale, de débouter M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca6c2e8c8a0756d580881d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Moyens: Sur le respect des préconisations de la médecine du travail et de l'obligation de sécurité, la SAS AVENIR LAND soutient que : -Sur la visite médicale d'embauche : -la demande de suivi médical

Source officielle
CA

15e chambre

5fd935b01de5411798ac38be

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[I]) a été embauché par contrat à durée indéterminée en date du 16 juin 2000, en qualité de visiteur médical par la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbb757b71fe09666a2f1af

Appel

5 février 2019

5 février 2019

intérêts pour procédure de licenciement irrégulière'; - 1 600 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 160 € au titre de congés payés afférents au préavis'; - 300 € pour absence de visite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L'ergonome est intervenu en nos locaux le 17 avril 2015 et la fiche médicale d'aptitude suite à la visite médicale du 27 avril 2015 précise « nature de l'examen : 2e visite article R. 4624'31, reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

A la suite de deux visites médicales de reprise du 27 janvier et 11 février 2015, il a été déclaré par le médecin du travail définitivement inapte à son poste de magasinier boutique mais apte à un autre

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb6353362c5641574e2ea8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Lors d'une visite médicale de reprise organisée le 5 septembre 2017, Mme [U] a été déclarée inapte à son poste dans les termes suivants : « Inapte (R.4624-42) en un seul examen.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca24e20b709516db1d3875

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[G] [F] a, le 21 juillet 2015, fait l'objet d'une visite médicale à l'issue de laquelle le médecin du travail a conclu qu'il était « souhaitable d'organiser le transport personnalisé domicile-travail par

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcc3f010658d0c22b1b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A l'issue des deux visites médicales consécutives à un arrêt de travail, la salariée a été déclarée, le 29 mai 2015, inapte au poste d'auxiliaire de vie ainsi qu'à tout poste imposant la station debout

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39f

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A l'issue de la visite médicale de reprise, le 5 février 2015 le médecin du travail la déclarait inapte à son poste dans l'entreprise en une seule visite en raison d'un danger immédiat pour sa santé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le 18 mai 2015, lors de la deuxième visite médicale de reprise, le médecin a déclaré M. [V] inapte à tous les postes dans l'entreprise. Le 1er octobre 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8844d70db9798b94945e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

La société Clinea fait valoir que le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'embauche, de visites médicales périodiques en juin et décembre de chaque année et de deux visites médicales de reprise,

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CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La décision complète n'étant pas fournie en intégralité dans le document transmis, le dispositif final ne peut être précisément énoncé. Cependant, la cour a examiné les conditions d'emploi et les rest

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ea

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

A la suite de la première visite médicale de reprise du 3 mars 2014, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en attendant l'étude du poste de travail de l'intéressée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca893e699b1d7aca75df64

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le 3 août 2015, Mme [R] a passé sa visite médicale de reprise après ses arrêts de travail pour maladie auprès de la médecine du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

des Fac Similés du Périgord soit condamné à lui payer la somme de 138'500 euros au titre du harcèlement moral ainsi que la somme de 7695 € en réparation du préjudice subi en raison de l'absence de visite

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La SARL Securiplus conclut à la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions à l'exception de la condamnation au paiement de dommages-intérêts pour défaut de visites médicales et elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdba63fdd1a5f85554769e7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Sur l'absence de visite médicale : Mme Y... ne motive pas sa demande sur ce point.

Source officielle