La relation de travail est régie par la convention collective des entreprises de propreté. M.

Pour les petits déplacements, la Convention Collective précise des montants pour chaque département, via des accords départementaux. - la Convention Collective est muette concernant les grands déplacements

[A] tendant à se voir allouer des dommages et intérêts pour violation de la convention collective rejette l'ensemble des demandes de M. [A] condamne M.

Monsieur [P] soutient en outre la violation de la convention collective en produisant notamment des extraits incluant les articles 6.03 du chapitre VI concernant le personnel affecté à la vente de véhicules

Il s'avère donc mal fondé à soutenir que la société TPM Bâtiment aurait failli à son obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail et aurait violé la convention collective en le classant

aux salaires Pour rapporter la preuve d'une violation des conventions collectives quant au travail de nuit, au travail le dimanche et les jours fériés, aux temps de pause, aux majorations des heures

Sur le non-respect de la convention collective et la déloyauté M.

Sur la demande de dommages et intérêts pour non respect de la convention collective Selon l'article L 2262-12 du code du travail, les personnes liées par une convention ou un accord peuvent intenter

La demande de dommages-intérêts pour violation de la convention collective n'est soutenue par aucun élément.

de congés payés afférents ; * 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la convention collective ; * 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant

de congés payés afférents ; * 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la convention collective ; * 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

de la convention collective ; - 695,69 € à titre de rappel d'heures supplémentaires de 35H à 39H pour la période 2005 à janvier 2006 - 69,56 € à titre d'incidence congés payés sur rappel d'heures

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.

La Convention Collective applicable est celle des bureaux d'études techniques dite 'SYNTEC' ; la société compte plus de 11 salariés.