[U] [L] et assuré auprès la société MAIF et un véhicule conduit par M. [K] [E] et assuré auprès de la société Areas dommages. M.

avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Marion PONTILLE, avocat au barreau de Lyon Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie de [Localité 9] - CPCAM - (accident du 29 janvier 1997 - Victime

Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime

La victime a saisi le pôle social du tribunal d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

[D] [M] (l'assuré), engagé par la société [1] de [Localité 6], a été victime d'un accident vasculaire cérébral alors qu'il circulait à moto, après sa pause déjeuner, dans le cadre de son activité professionnelle

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07098 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSLZ [L] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

[K] [E] (la victime), employé en qualité d'outilleur puis d'ébavureur, par la société [1] (la société) a souscrit, le 17 avril 2018, une déclaration de maladie professionnelle, au titre d'une 'maladie

[Z] [A] et assurée par la société MAAF assurances, laquelle a été percutée à l'arrière par un poids lourd italien assuré par la société Toro Assicurazioni.

En l'espèce, la victime est assurée sociale auprès de la CPAM de l'Hérault, appelée en cause, et a justifié de prestations versées par la MDPH.

[T] [M] (l'assuré) a été victime le 28 juin 2018 d'un accident du travail, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-[Localité 4] (la caisse) a pris en charge le 6 août 2018 au titre de la législation

Dès lors, l'article L.454-1 de la sécurité sociale (et non du code des assurances) relatif à la faute en matière d'accident du travail invoqué par les sociétés MMA est inopérant.

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole sont précédés d'un recours préalable.

, versées aux sociétés Class'photo et Macanley, subrogées dans les droits de l'assurée.

[Adresse 1] (la Société) depuis le 1er décembre 2009 en qualité d'assistant de réception lorsqu'il a déclaré le 04 janvier 2019 avoir été victime d'un accident au travail.

[Q] [H] était salarié de la Société [1], depuis le 2 mars 1992 en qualité de responsable point de vente, lorsqu'il a été victime, le 10 juin 2016, d'un accident au travail.

[Q] avec celui du droit de la sécurité sociale, elle note que les mécanismes de l'action mettant aux prises l'assuré et l'assureur ne sont pas les mêmes que ceux de la faute inexcusable qui conduisent

C/ Société [1] ( [1]) CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00733 Copies exécutoires

A la demande de l'assurée, une expertise médicale technique a été réalisée par le docteur [N] le 9 septembre 2020, lequel a confirmé que l'état de santé de l'assurée lui permettait de reprendre une activité