Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105b3bf9fd47c90a13823
12 janvier 2023
12 janvier 2023
réserves, et la société Les Moulures du Nord est donc irrecevable à se prévaloir d'un vice apparent ou d'un défaut de conformité ; ses conditions générales de vente prévoient en tout état de cause la vérification
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte des mentions de la proposition de rectification du 17 décembre 2015 que le service vérificateur a constaté, au cours des opérations de vérification de comptabilité dont la société NRN a fait
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
13 avril 2023
des axes de maçonnerie ; ' prise de niveau de l'ensemble de la maçonnerie ; ' ajustement des niveaux des pilotis bois ou maçonnés ; ' vérification de la marchandise livrée ; ' vérification au cours
Source officielle9e Chambre C
60358eb9dc1368b39f3b4ccc
1 avril 2016
1 avril 2016
) - Réception et vérification de la marchandise livrée avec éventuelles réserves et courrier correspondant, - Etablissement des bons de carburants pour les véhicules de chantier, - Etablissement et
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
30 octobre 2001
enregistrement de documents) sans spécificité particulière et pour l'essentiel à un contrôle de conformité des camions (ce contrôle pouvant aller jusqu'au constat des odeurs et de la propreté) et à la vérification
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a97
30 octobre 2001
30 octobre 2001
enregistrement de documents) sans spécificité particulière et pour l'essentiel à un contrôle de conformité des camions (ce contrôle pouvant aller jusqu'au constat des odeurs et de la propreté) et à la vérification
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Elle estime insuffisante la valeur probante des documents produits par la société FINORGA pour établir la destruction de marchandises alléguée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd54
7 octobre 2008
7 octobre 2008
effectué à 15 reprises (5 en 2003, 3 en 2004 et 7 en 2005), parfois le dimanche, des vacations en dehors des heures d'ouverture de la Recette principale des douanes de Gillot ou des lieux habituels de vérification
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e3dc25a97f0381f53d7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
France (SAS) lors de la signature d'un contrat commercial, relève bien de l'insuffisance professionnelle et d'une méconnaissance du droit des contrats ; Il en va de même s'agissant de l'absence de vérifications
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Une demande de renseignements portant sur des écritures comptables des exercices vérifiés, adressée au contribuable par écrit, pendant le déroulement de la vérification de comptabilité, est un élément
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a4
12 février 2002
12 février 2002
Après vérification approfondie, il s'agissait de marchandise émanant des fournisseurs Conserves Périgourdines et Ets Larnaudie , le tout représentant un poids de 67 kgs pour une valeur en prix d'achat
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a7
12 février 2002
12 février 2002
Après vérification approfondie, il s'agissait de marchandise émanant des fournisseurs Conserves Périgourdines et Ets Larnaudie , le tout représentant un poids de 67 kgs pour une valeur en prix d'achat
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f535
24 avril 2012
24 avril 2012
En votre qualité de directeur de production, vous deviez là encore mettre en oeuvre une méthodologie fiable permettant de vérifier Ie poids des marchandises Iivrées ; force est de constater que sur ce
Source officielle2ème Chambre
659e48ef553798000884736e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dès lors que cet opérateur a des doutes sur l'exactitude du classement tarifaire des marchandises, il doit s'informer et chercher tous les éclaircissements possibles pour vérifier si ses doutes sont
Source officielle1ère Chambre
5fd93660a493af18e37f1226
12 mai 2020
12 mai 2020
*les éléments fournis par la société Prolaser aux services du Havre n'étaient pas de nature, au vu de la complexité des produits en cause, à permettre à l'autorité douanière, en l'absence de vérification
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
27 novembre 2014
mensuelle de 1.959,47 € ) - affectation : changement de service, en vue d'une nouvelle affectation au service magasin, - attributions : contrôle de qualité portant notamment sur la réception et la vérification
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
27 novembre 2014
27 novembre 2014
mensuelle de 1.959,47 € ) - affectation : changement de service, en vue d'une nouvelle affectation au service magasin, - attributions : contrôle de qualité portant notamment sur la réception et la vérification
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2
10 avril 2025
10 avril 2025
classifiée niveau III échelon 3 de la convention, en 2016, lors du changement de gérance, elle avait vu ses missions prendre de l'ampleur en totale autonomie, avec notamment la réception et la vérification
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d194
5 novembre 2018
5 novembre 2018
En 2013, le bureau de contrôle des douanes de Roissy a procédé à la vérification de 9 déclarations d'importation entre mars et juillet 2011.
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138bbcdc6046d47a67614
22 mai 2026
22 mai 2026
a pas restituées, qu'elle n'établit pas être totalement étrangère à la perte ou avoir donné aux marchandises les mêmes soins que ceux qu'elle aurait apportés à la garde des marchandises qui lui appartiennent
Source officiellePage 1 sur 201