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1 309 résultats pour « vente d'un immeuble acquis sur adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

63d229b09b3c8605deec1d97

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par jugement du 25 juin 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance du Mans a procédé à la distribution judiciaire du prix de la vente forcée de l'immeuble des époux [Y], vendue par adjudication

Source officielle

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6a16824fcdc6046d47116a75

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au titre des apports effectués lors de l'acquisition de l'immeuble indivis, * indiqué que M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e4ecdc6046d476892f0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[D], bénéficiaire de la promesse de vente, n'ayant ni signé l'acte de vente ni levé l'option dans le délai imparti, la vente n'a pas été conclue.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Elle a acquis un immeuble sis au [Adresse 1].

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

amiable de l'immeuble ne peut avoir lieu dans de bonnes conditions, - ordonner qu'il soit procédé, dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement à intervenir, à l'audience de vente

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CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et de procéder à la vente amiable d'un seul des lots créés pour apurer la dette, et a ordonné la vente forcée de l'immeuble en un seul lot dans les conditions prévues par le cahier des conditions de vente

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85632

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

DFR a acquis les biens immobiliers dans l'état où ils se trouvaient au moment de leur acquisition, sans se voir transmettre le droit à la garantie d'achèvement.

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

-s'agissant des préjudices subis, qu'ils sont de deux ordres, soit la perte de valeur de l'immeuble et le paiement des intérêts du prêt contracté pour l'acquisition de celui-ci, considérant que l'immeuble

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74c

Appel

6 août 2008

6 août 2008

d'un postulat erroné qui consiste à considérer que doit être réparé leur éviction de l'immeuble acquis par adjudication, alors que cette vente n'était pas possible, Vu les dernières conclusions des

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CA

1ère chambre civile B

6799c772d0369362bfa17afa

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la vente par adjudication du 14 mars 2019 alors que la demande de Mme [H] portait sur la vente de 2007; - la vente sur adjudication a opéré la purge de toute hypothèque et de tout privilège de l'immeuble

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CA

Chambre civile section A

69e85e1bcdc6046d47195c00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'immeuble saisi à l'audience du 4 février 2021 sur la mise à prix de 350.000€ , -un jugement d'adjudication le 4 février 2021, au profit de la SCI [Z] [J] [T] au prix de 385.000€, -un jugement d'adjudication

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafb

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Sur ces ventes, la Caisse a perçu à ce jour la somme de 174. 517, 04 euros sur le prix d'adjudication des immeubles de la SCI, et une somme de 16. 589, 41 euros sur le prix d'adjudication de l'immeuble

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CA

1ère Chambre

63c79bd1da31367c908eb873

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il s'ensuit de manière non contestable que la SCI LE COMPLEXE, qui a réglé le prix de vente à hauteur de 1.050.000,00 €, a acquis par adjudication l'ensemble immobilier litigieux comprenant « la partie

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CA

1ère Chambre

6163bcc03dccc95e64c1435f

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Par jugement du 23 février 2006, le tribunal de grande instance de Tarbes a ordonné le partage et la vente de l'immeuble et du fonds de commerce indivis.

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1ère chambre civile

6967760bcdc6046d473fad24

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Fixé la date d'adiudication au vendredi 12 septembre 2025 - Dit que les lots de la vente seront proposés à l'adjudication sur les mises à prix indiquées dans le cahier des conditions de la vente.

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2ème Chambre

644cb4e156c9f0d0f8b6f0db

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[W] a acquis l'appartement loué et les lots qui le constituent en l'état futur d'achèvement le 18 juillet 2007, la vente par adjudication litigieuse est bel et bien la première vente intervenue depuis

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Chambre de la famille

6a113564cdc6046d47a601bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

amiable du bien commun; - ordonné à défaut de vente amiable sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l'autre partie ou celle-ci dûment appelée la vente par adjudication à la

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Pôle 1 - Chambre 10

6a192551cdc6046d4753ab3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sis dans les lieux désignés au cahier des conditions de vente. 3.

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CA

15e Chambre A

6162da7adda066944ee0e914

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

d'adjudication et le procès-verbal d'adjudication ou titre de vente, et il y a un pourvoi sur cette décision.

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CA

3ème chambre

6440d85ce704a005d1ed721e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] [G] est occupant sans droits ni titre de l'immeuble sis [Adresse 11] depuis le 7 octobre 2021, immeuble dont ils ont fait l'acquisition par adjudication, - assortir le jugement d'adjudication rendu

Source officielle