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16 021 résultats pour « vente d'objets contrefaits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c2

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

n'excède pas son pouvoir ; que les critiques sur le déroulement des opérations d'expertise devront être formulées devant cet expert lui-même avant le dépôt de son rapport ; Attendu qu'eu égard au prix de vente

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd804ecdc6046d470477e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 19 décembre 2017, le juge commissaire a rappelé que la vente de l'ensemble immobilier se ferait en contrepartie d'une somme de 195 000 euros et a rejeté toute demande de modification

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa6f

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La vente a été régularisée par acte authentique du 24 août 2007. Le même jour, les époux [N] ont conclu avec la société [3] un bail commercial sur le lot acquis pour une durée de 11 ans.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e4ecdc6046d476892f0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[D], bénéficiaire de la promesse de vente, n'ayant ni signé l'acte de vente ni levé l'option dans le délai imparti, la vente n'a pas été conclue.

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CA

1ère Chambre

6a1fb886cdc6046d47e8f92f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ailleurs, elle considère que le litige qui l'opposait à la société Condillac portait exclusivement sur la question du prix, et plus précisément de la tva, et non sur la chose objet de la vente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192607cdc6046d4753b820

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

TITRISATION ABSUS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION [N] [A] [P], lui-même venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

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CA

3e chambre civile

69fd7a07cdc6046d4703c957

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pour la réitération de la vente par acte authentique, le pacte de préférence stipulé au sein de la promesse synallagmatique de vente ne proroge pas cette dernière, le pacte de préférence constituant

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CA

Chambre Civile

69f0416dcdc6046d47ccb225

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elles soutiennent, d'une part, que le SMTU aurait dû former un contredit et non un appel et, d'autre part, que le contrat en cause est un simple acte préparatoire à la conclusion d'un acte de vente de

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CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prétendu que les produits vendus à ce client avaient fait l'objet d'une «commande » ou d'une «présélection mise de côté » établie avec le client au fil de leur arrivée en stock à la boutique (ce qui contredit

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CA

Chambre 1-2

69f44a84cdc6046d472f1ede

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a notamment considéré que : il résultait de l'acte de vente passé entre Mme [S] et Mme [M] [D] portant sur l'acquisition de la maison litigieuse que le bien était entièrement libre de location ou

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Chambre 3-3

69fd846acdc6046d4704ce55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

suite à plusieurs ventes de biens immobiliers objet du financement de la SCI, de nature à engager la responsabilité de la Caisse d'épargne Par jugement en date du 9 septembre 2021, le tribunal judiciaire

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243c21217cad6c016492b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Cet accord permettait à Genentech d'utiliser l'activateur HCMV, en vue de fabriquer et utiliser des protéines à des fins de recherches, celle-ci s'engageant, en contrepartie, aux termes de l'Article 3.1

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CA

1ere Chambre Section 1

642fb7c0cece1704f5747a7b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[O] aurait dû percevoir sur la vente des produits contrefaits, évaluées par l'expert à 121 894 euros auquel la cour a ajouté le bénéfice retiré par le contrefacteur de la revente de ces produits évalué

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CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- la sas [T] a bien procédé à un suivi après-vente. - Mme [U] et M.

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1ère Chambre

6a1fc025cdc6046d47ea2575

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D] du coût de la facture du garage [Q], mais pas de la restitution du prix de vente, qui était la contrepartie de la restitution du véhicule. M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

603732770724640d76aff8ce

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

[K] [J] et la SAS TRIMAT ont formé contredit le 16 avril 2014.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL

60337e6b6b969c3234c08620

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

L'expert a retenu sur la base de 187876 casques contrefaits et qui n'intéressent que les sociétés GO SPORT, un chiffre de 149467 casques contrefaits, cela en tenant compte de la modification apportée à

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0c

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

. : 04/01987 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d60

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

La société MULTISCORE soutenant que les manuels "METHODE DE VENTE EN R2 DES APPARTEMENTS ET DES MAISONS DE VILLAGE" et "L'INTEGRATION DE LA NEGOCIATION DANS LES ETAPES DE VENTE POUR RESISTER A LA PRESSION

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00451_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La société par actions simplifiée Industeel Creusot, aux droits de laquelle est venue en 2010 la société Industeel France, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos

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