Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5524
23 septembre 2014
23 septembre 2014
A cet égard, les premiers juges ont pertinemment relevé que les fonctions de Directeur des ventes et d'Exploitation définies dans le contrat de travail signé le 9 mars 2010 recouvraient celles du président
Source officielleChambre sociale
6033b9236be0226c60eaaf86
13 avril 2017
13 avril 2017
Les termes de cet article sont les suivants : «La rémunération due au mannequin à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de sa présentation par l'employeur ou tout autre utilisateur
Source officielle1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328a
22 mars 2012
22 mars 2012
La vente de l'exploitation agricole de M. [X] n'a pas eu lieu. M. [D] soutenant avoir néanmoins continué à démarcher des acquéreurs potentiels et en avoir présentés certains à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ae
7 mars 2006
7 mars 2006
Selon lui, la CRCAM "a été entièrement désintéressée en suite de la liquidation du GAEC et de la vente de l'exploitation agricole".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des surfaces de vente exploitées illicitement, jusqu'à régularisation effective.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f37
6 septembre 2010
6 septembre 2010
seing privé non daté, intitulé 'vente d'avoiement d'exploitation agricole' conclu entre Monsieur et Madame [A] [O] d'une part et Monsieur [A] [P] d'autre part il a été convenu : Monsieur et Madame
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
travail a, le 21 décembre 2017, rendu un avis d'inaptitude au poste de chauffeur routier en indiquant " qu'un reclassement professionnel devait être proposé dans des activités tertiaires de conseil, vente
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
demande également que Monsieur X...soit condamné sous astreinte de 100 € par jour passé le délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir à lui communiquer l'acte de vente
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Les consorts X... ont souscrit un compromis de vente concernant ce bien avec les époux F.... Les preneurs ont demandé une expertise pour évaluer le prix de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8d
26 février 2008
26 février 2008
Le 18 septembre 2006, la Caisse régionale de Crédit Agricole a fait délivrer à Monsieur Y... un commandement aux fins de saisie vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdc
7 mars 2016
7 mars 2016
matrimonial L'appelante demande l'attribution à ce titre d'un capital de 150000 ¿ en faisant valoir d'une part, que l'ouverture de comptes et les placements effectués par l'intimé postérieurement à la vente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'historique du projet rappelé au point 1, permettant à la Commission nationale d'aménagement commercial de statuer en connaissance de cause sur l'impact global de ce projet, en tenant compte de la surface de vente
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
8 février 2010
la demande en restitution ; qu' 'il y a erreur obstacle en application de l'article 1131 du code civil, en l'absence de cause ou de fausse cause au contrat' et qu''en prétendant remettre en cause la vente
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992c81d302277d8e8c28
22 avril 2022
22 avril 2022
Elles demandent à la cour de constater la perfection de la vente et de condamner les consorts [X] à signer l'acte de vente et à leur payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts et la somme
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
Pierre Y..., figurant sur des comptes bancaires, des comptes titres ou des contrats d'assurance-vie, seront partagées par moitié entre la branche A...et la branche E..., - dit que la moitié du prix de vente
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Madame Lucia X... ayant décidé de vendre ses lots..., le syndic de la copropriété qui y était opposé, a refusé de communiquer au notaire les documents nécessaires à cette vente.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c73c84857e1cd87fc7
3 avril 2024
3 avril 2024
immobilier situé lieudit [Adresse 10] à [Localité 8] (56) et anciennement cadastré section AC n°[Cadastre 4] en deux lots aux prix respectifs de 43 300 euros et 35 000 euros et se sont partagés le prix de vente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La SCI Domino, qui a pour activité l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail de tous immeubles, et dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01791_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
déclaration des revenus de l'année 2015 n'ont pas été régulièrement notifiées ; - le 4 de l'article 39 du code général des impôts ne s'applique pas à une entreprise dont l'objet social prévoit l'achat, la vente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision de la préfète du 9 juin 2021 et à ce qu’il mette en demeure la société BHM Lormont de fermer les surfaces de vente
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