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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42f
1 juillet 2011
au régime de la vente à l'essai.
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Chambre 4-1
69d9e46acdc6046d47d9d557
10 avril 2026
Je ne puis travailler la peur au ventre et voir ma santé se dégrader.
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
applicables et souligne que le cheval vendu était adulte, prêt à être utilisé conformément à la destination envisagée par l'acquéreur et que s'il souffrait de boiterie, l'acquéreur, qui a bénéficié d'une vente
6253cabdbd3db21cbdd8be60
13 mai 2008
Les fonctions de Monsieur X... consistent à préparer les véhicules en vue de leur vente (essais, vérifications, information du client...) et, par extension, il percevait une commission sur les ventes d'accessoires
2 e chambre civile
627df8060d41e0057d43e333
12 mai 2022
après période d'essai.
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d315e
9 juillet 2025
Monsieur [O] [F] a été engagé par contrat à durée indéterminée le le 20 mars 2020 selon lui ou le 4 mai 2020 selon l'employeur par la société (SAS) Car East France, en qualité de conseiller des ventes
3ème chambre
64422a10d2fa6fd0f804061c
20 avril 2023
[H] avait connaissance de la date de mise en circulation du véhicule au jour de la vente, - M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76abcdc6046d47750719
28 mai 2026
, ou a minima au moment de la vente, ce vice n'étant «'ni un vice caché ni une non-conformité par rapport à ce qui avait été convenu dans le contrat de vente'».
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44148cdc6046d472e61e7
30 avril 2026
Il explique qu'avant la vente, il a essayé le véhicule mais en milieu urbain ; qu'après l'achat, il s'est aperçu, après 5 kilomètres, qu'il perdait de l'huile ; qu'il l'a déposé auprès d'un garagiste qui
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f1ccdc6046d4704572c
7 mai 2026
Sur la nullité de la rupture de la période d'essai : Moyens des parties : Monsieur [T] [E] soutient la nullité de la rupture de sa période d'essai, au motif que celle-ci n'a pu intervenir pour un
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef6841
25 avril 2023
[L] [T] a été engagé le 1er septembre 2010 par la SA ANTELIS STEEL, en qualité de responsable des ventes sans période d'essai.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
juridique de la société le 10 octobre 2019, le service a sollicité la communication d'éléments tenant à la proportion d'achat de l'abonnement A seul ou avec un autre produit, le justificatif du nombre de ventes
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d031cdc6046d4730dfe9
27 mai 2026
Par courrier du 24 janvier 2021, Mme [O] a contesté la rupture de sa période d'essai.
6871efb957f38d6b27c27751
10 juillet 2025
, pour la vente du véhicule, au prix minimum de 30 000 euros TTC.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113969cdc6046d47a68647
22 mai 2026
[L] au titre de la rupture abusive de la période d'essai et au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail - infirmer le jugement en ce qu'il a : - dit que la rupture de la période d'essai
1re chambre sociale
6a210c92cdc6046d47097426
3 juin 2026
Il exerçait les fonctions de chef des ventes V.O. avec un salaire annuel forfaitaire brut de 57 000€ augmenté d'une rémunération variable versée conformément aux règles en vigueur dans la société.
6253cd2cbd3db21cbdd927fa
30 avril 2015
Z..., tiers au contrat de vente, ne concerne pas M. Y.... M.
67f750cc6527a11effc4b7db
9 avril 2025
le 5 octobre 2019, en poste à la station [6] de [Localité 7], vous n'avez pas édité les billets d'essai au TPV (terminal point de vente) pour vérifier les appareils de contrôle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
Cet essai s'il avait eu lieu dans ces conditions aurait pu engager la responsabilité du chirurgien lequel a, de ce fait, exprimé son souhait de ne plus travailler avec nous.
5ème chambre sociale PH
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
[R] [T], notre chef des ventes sont venus vous demander où se trouvait la BMW 120d xDrive 3 portes et vous avez constaté ensemble le vol de ce véhicule d'une valeur de 42 900 euros.