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4 165 résultats pour « vente à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42f

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

au régime de la vente à l'essai.

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

69d9e46acdc6046d47d9d557

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je ne puis travailler la peur au ventre et voir ma santé se dégrader.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77d

Appel

16 février 2011

16 février 2011

applicables et souligne que le cheval vendu était adulte, prêt à être utilisé conformément à la destination envisagée par l'acquéreur et que s'il souffrait de boiterie, l'acquéreur, qui a bénéficié d'une vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be60

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Les fonctions de Monsieur X... consistent à préparer les véhicules en vue de leur vente (essais, vérifications, information du client...) et, par extension, il percevait une commission sur les ventes d'accessoires

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8060d41e0057d43e333

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

après période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c95d3976f57d00d315e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [O] [F] a été engagé par contrat à durée indéterminée le le 20 mars 2020 selon lui ou le 4 mai 2020 selon l'employeur par la société (SAS) Car East France, en qualité de conseiller des ventes

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a10d2fa6fd0f804061c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[H] avait connaissance de la date de mise en circulation du véhicule au jour de la vente, - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76abcdc6046d47750719

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, ou a minima au moment de la vente, ce vice n'étant «'ni un vice caché ni une non-conformité par rapport à ce qui avait été convenu dans le contrat de vente'».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44148cdc6046d472e61e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il explique qu'avant la vente, il a essayé le véhicule mais en milieu urbain ; qu'après l'achat, il s'est aperçu, après 5 kilomètres, qu'il perdait de l'huile ; qu'il l'a déposé auprès d'un garagiste qui

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f1ccdc6046d4704572c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la nullité de la rupture de la période d'essai : Moyens des parties : Monsieur [T] [E] soutient la nullité de la rupture de sa période d'essai, au motif que celle-ci n'a pu intervenir pour un

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef6841

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[L] [T] a été engagé le 1er septembre 2010 par la SA ANTELIS STEEL, en qualité de responsable des ventes sans période d'essai.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00161_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

juridique de la société le 10 octobre 2019, le service a sollicité la communication d'éléments tenant à la proportion d'achat de l'abonnement A seul ou avec un autre produit, le justificatif du nombre de ventes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d031cdc6046d4730dfe9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 24 janvier 2021, Mme [O] a contesté la rupture de sa période d'essai.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb957f38d6b27c27751

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, pour la vente du véhicule, au prix minimum de 30 000 euros TTC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113969cdc6046d47a68647

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] au titre de la rupture abusive de la période d'essai et au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail - infirmer le jugement en ce qu'il a : - dit que la rupture de la période d'essai

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il exerçait les fonctions de chef des ventes V.O. avec un salaire annuel forfaitaire brut de 57 000€ augmenté d'une rémunération variable versée conformément aux règles en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fa

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Z..., tiers au contrat de vente, ne concerne pas M. Y.... M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7db

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

le 5 octobre 2019, en poste à la station [6] de [Localité 7], vous n'avez pas édité les billets d'essai au TPV (terminal point de vente) pour vérifier les appareils de contrôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cet essai s'il avait eu lieu dans ces conditions aurait pu engager la responsabilité du chirurgien lequel a, de ce fait, exprimé son souhait de ne plus travailler avec nous.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781668121050008662d76

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[R] [T], notre chef des ventes sont venus vous demander où se trouvait la BMW 120d xDrive 3 portes et vous avez constaté ensemble le vol de ce véhicule d'une valeur de 42 900 euros.

Source officielle