verbale «'MONT BLANC'» enregistrée depuis 1985 à l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le n° 1 371 452, et ce pour distinguer les produits suivants ': «'Produits pharmaceutiques, vétérinaires

La société CDV a obtenu son agrément vétérinaire le 9 décembre 2009 et son secteur géographique d'activité était le Sud-Est et le Sud-Ouest, principalement pour l'approvisionnement de magasins à l'enseigne

FAITS ET PROCÉDURE La société Merial produit et commercialise les médicaments vétérinaires Frontline Spot-On chien et Spot-On chat.

SUR QUOI La SCI ANSELME a acquis un immeuble en 1987 afin d'y installer la clinique vétrinaire exploitée par ses membres.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de copie du rapport des services vétérinaires

dans un secteur de 30km dans un périmètre tel que défini par l'Ordre des Vétérinaires du siège du cabinet vétérinaire sis à [Adresse 3] et ce, pendant une durée de trois ans à compter de la date fixée

Monsieur G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire

ODB est née du regroupement de trois vétérinaires, [D] [W], [E] [V] et [J] [S], qui exercent en commun la profession de vétérinaires.

à la SELARL [M] et associés, - prononcé la caducité de la déclaration d'appel de la SCP Vétérinaire [E] intimant la SELARL [M] et associés, - déclaré irrecevable l'appel interjeté par la SCP Vétérinaire

SELARL DE VETERINAIRE [L] C/ S.A.R.L.

Vétérinaire à payer aux sociétés Xeroboutique, Nanceo et Franfinance la somme de 2.500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCP Denis Valensi Vétérinaire aux

, La Semaine Vétérinaire, La Dépêche Vétérinaire, Abstract Vet, Le Bulletin de l'Académie Vétérinaire

Par déclaration du 21 juillet 2003, le vétérinaire a interjeté appel de cette décision.

à l'exercice de la profession de vétérinaire.

à compter du 02 juillet 2018, en qualité de vétérinaire.

La société CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE [Localité 3] s'est alors vue assigner devant la Haute Cour de Justice de Londres .

de nationalité Française, né le 12 Février 1963 à GUÉRET (23000) Profession : Vétérinaire, demeurant ...